2023-OJS112-350873-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'auch

Numéro national d'identification: 21320013200016

Adresse postale: bp 90321

Ville: Auch Cedex

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32007

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-auch.fr

Téléphone: +33 562612169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat D'Une Benne A Ordures Grue Pour Les Besoins Du Groupement De Commande Ville D'Auch- grand Auch Coeur De Gascogne

Numéro de référence: 23vbenne

II.1.2.

Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

Lieu principal d'exécution: parc St Martin Rue Amiral Péphau 32000 - auch

II.2.4.

Description des prestations

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le délai de livraison sera précisée par le candidat (18 mois maximum)aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prix sont fermes et non actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Le retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires sur: https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier"Refusées. Transmission des copies de sauvegarde et essai du véhicule obligatoire semaine 36 dans les conditions indiquées au règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 103 bis rue de Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692718

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

art L551-1 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/06/2023