350956-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'impression et de livraison
OJ S 112/2023 13/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), 61-65 rue Dutot
Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Éducation
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
impression livrets evaluation
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23010
II.1.2.
Code CPV principal 79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de prestations d'impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive (livret de l'élève et livret de l'enseignant) pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique de l'offre / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le marché peut faire l'objet de reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est multi-attributaires il est conclu sans montant minium et avec un montant maximum de 60 000 000 euros HT conformément article R 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les lots correspondent aux marchés notifiés aux 2 titulaires. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 012-029706
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023.1000016564
Lot nº: 1
Intitulé:
impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: in continu et Services SAS
Numéro national d'identification: 410 494 496 00079
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023.1000016995-01
Lot nº: 2
Intitulé:
impression et livraison des livrets d'évaluation nationale exhaustive pour l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: gaics
Numéro national d'identification: 350 844 130 00061
Adresse postale: domaine de Massane - espace Méditerranée
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 300 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
transcription impression et embossage braille
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris