350968-2022 - Mise en concurrenceFrance-Meaux: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
OJ S 123/2022 29/06/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays de meaux
Numéro national d'identification: 20007213000012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Courriel: dcp@meaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812668&orgAcronyme=b7i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812668&orgAcronyme=b7i
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
reconstruction de l'usine de production d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Numéro de référence: 22CX022
II.1.2.
Code CPV principal
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne les travaux de reconstruction de l'usine de production d'eau potable de la communauté d'agglomération du pays de Meaux, comprenant notamment : - reconstruction d'une usine de production d'eau potable, à partir d'eau de surface, d'une capacité de production de 1 500 m³/h, - travaux de réseaux, - travaux d'aménagements de bâtiment, - travaux d'aménagements extérieurs. Lieu(X) d'exécution : Usine des Eaux - 199, Chemin Bas de Nanteuil - 77100 Nanteuil-Lès-Meaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
reconstruction de l'usine de production d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
la procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.Les quatre premières entreprises du classement se verront admises à présenter une offre, sous réserve d'avoir obtenu une note minimale de 60/100. A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir le règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
voir le règlement de la consultation
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
voir le règlement de la consultation
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, emprunt et subventions sur le budget annexe eau 2023 à 2027 section d'investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
compte-Tenu du caractère particulier des travaux et de l'importance de l'activité du mandataire, précisé ci-après, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint (en application de l'article R.2142-20 - 1) avec mandataire solidaire. (Article 9 du règlement de la consultation)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
variante libre : oui. Les éléments intangibles et le cadre des variantes sont définis au CCTP Partie 1 - programme. Nombre de variantes acceptées : 2. La variante se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Obligation de remettre l'offre de base + la variante : non. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des prestations. Délais d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le candidat s'engage sur les délais. Les délais de chaque phase sont à indiquer à l'acte d'engagement. Les délais plafond sont indiqués à l'acte d'engagement pour chaque phase. NOTA : Si le candidat ne s'engage sur aucun délai dans l'acte d'engagement, les délais plafond de celui-ci s'appliqueront. Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Le titulaire s'engage également à réaliser, pour l'exécution du présent marché, une action d'insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Audition et négociations : voir l'article 17 du règlement de la consultation. Visite obligatoire en phase "Offre", voir article 18 du règlement de la consultation. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/06/2022