1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école des Sternes située à Saint-Mathurin-sur-Loire (49)
Description: Tranche ferme : Etudes de l'ensemble des prestations et suivi travaux de : - La rénovation de la partie élémentaire - La rénovation et la mise en conformité du réfectoire - La rénovation thermique de l'ensemble des locaux Tranche optionnelle 1 : Suivi de travaux de l'aménagement des cours Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 770 000,00 Euros HT Etudes de diagnostic (DIAG) / Etudes d'avant-projet sommaire (APS) / Etudes d'avant-projet définitif (APD) / Etudes de projet (PRO) / Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / Visa / Direction de l'exécution des travaux (DET) / Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) et PSE : OPC Compétences exigées du titulaire : Architecte DE-HMONP (inscription à l'ordre en cours de validité) / Economie de la construction / BE fluides / Paysagiste / OPC
Identifiant de la procédure: af695a50-f953-4542-9331-29b23ee2ffb0
Identifiant interne: AON 6981 25 75
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les 3 candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23/06/2025 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27/06/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. Le financement est assuré par autofinancement de Loire Authion complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école des Sternes située à Saint-Mathurin-sur-Loire (49)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: AON 6981 25 75
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3 références de l'architecte, 3 références du paysagiste avec descriptions succinctes sur des projets de rénovation et d'aménagement de cours d'école. Et 10 références poue les autres membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Capacités financières, professionnelles et techniques des candidats, appréciées au vu de la composition du groupement, des compétences, des moyens financiers, humains et matériels de ses membres décrites au réglement de la consutation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestaions
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Alter Public au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Organisation qui traite les offres: Alter Public au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public au nom et pour le compte de la Commune de Loire-Authion
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: 49
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Lucile THOMAS
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 50e4f565-2383-463c-bd48-6a1b484c9743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 17:20:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351229-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025