351407-2018 - RésultatsFrance-Vichy: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 153/2018 10/08/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Vichy communauté
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone: +33 470301717
Fax: +33 470301700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vvachat.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://vvachat.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine Parc Naturel Urbain Port Charmeil
Numéro de référence: 16ACW17
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine Parc Naturel Urbain Port Charmeil.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 425,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: Vichy
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine Parc Naturel Urbain Port Charmeil.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Taux référentiel / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 015-161668
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16ACW17
Intitulé:
Pnu Port Charmeil
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/03/2016
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axe Saone
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 69005
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Biotec
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 69005
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Safège
Ville: Romagnat
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 63540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citec
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 69432
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 425,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 22 050,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/08/2018