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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France travail Direction régionale Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Grand Est de formations Sécurité, à destination de son personnel
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Grand Est de formations Sécurité, à destination de son personnel
Identifiant de la procédure: 646e47ef-5f31-4383-868f-48f61a7ae1d1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation habilitation électrique BE initiale et recyclage, couvrant les départements du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68)
Description: Formation habilitation électrique BE initiale et recyclage, couvrant les départements du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation habilitation électrique BE initiale et recyclage, couvrant les départements de Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Description: Formation habilitation électrique BE initiale et recyclage, couvrant les départements de Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formation habilitation électrique BE initiale et recyclage, couvrant les départements de la Marne (51), Haute Marne (52), Aube (10) et Ardennes (08)
Description: Formation habilitation électrique BE initiale et recyclage, couvrant les départements de la Marne (51), Haute Marne (52), Aube (10) et Ardennes (08)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: l'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formation Equipier de Première Intervention, couvrant les départements du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68)
Description: Formation Equipier de Première Intervention, couvrant les départements du Bas Rhin (67) et du Haut Rhin (68)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Formation Equipier de Première Intervention, couvrant les départements de Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Description: Formation Equipier de Première Intervention, couvrant les départements de Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Formation Equipier de Première Intervention, couvrant les départements de la Marne (51), Haute Marne (52), Aube (10) et Ardennes (08).
Description: Formation Equipier de Première Intervention, couvrant les départements de la Marne (51), Haute Marne (52), Aube (10) et Ardennes (08).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés sur la base du document de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres: France travail Direction régionale Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France travail Direction régionale Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13000548126619
Adresse postale: 4 a rue de la Haye CS 90022
Ville: Strasbourg cedex
Pays: France
Téléphone: 0326069468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: 67070 Strasbourg Cedex
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e05a3732-b5c7-4f08-a65f-c6d92878937f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 16:15:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351436-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024