1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de MEUDON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Description: MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Identifiant de la procédure: d0256845-74bd-4365-957a-7d10dd156536
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.
Description: Maintenance, acquisition sur conseil et installation de matériel de restauration.
Identifiant interne: 24F016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2162-3 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents : - la partie relative à la maintenance, pièces détachées et matériels neufs prévus au bordereau des prix unitaires s'exécutera via l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document ; - la partie relative à l'acquisition et à l'installation de matériel neuf donnera lieu (pour les matériels ne figurant au bordereau des prix unitaires) à la conclusion de marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, non fixés dans l'accord-cadre. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans l'article 12 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Article 9.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : -Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de MEUDON
Numéro d’enregistrement: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33141148242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 591c3b3e-fda9-4448-8d35-cc97f3a2fc89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 15:30:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351472-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024