1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la commune d'Aix en Provence
Description: Ce marché a pour objet les travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune d'Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure: 37bba15e-2128-4f52-a854-0dffefaac038
Identifiant interne: 2024A17
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché débute à compter de cette date par une période de préparation de 6 semaines correspondant aux différentes demandes d'autorisation. Le démarrage des travaux débutera le 10 février 2025 à 00h00. Le présent marché est reconductible. Il est reconductible 3 fois un an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la commune d'Aix en Provence
Description: Ce marché a pour objet les travaux de grosses réparations, rénovations et renforcements des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune d'Aix-en-Provence.
Identifiant interne: 2024A17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat ; Titres d'études et professionnel du candidat de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années ; - CERTIFICATS OU ATTESTATIONS DE CAPACITE : Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 5.8-P0- Entreprise possédant au moins 5 identifications coutumières du chapitre 5.8 dont 3 relatives à des canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à 800 mm, dont 2 de rénovation et 1 de réparation, et pouvant justifier de l'exécution, au cours des cinq dernières années, de 20 km de rénovation et de 6 affaires de réparation ; - QUALIFICATIONS : o 511. Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) ? 5116. Etablis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN ? 500mm si la pression d'essai est ? 25 bars o 513. Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers. o 514. Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé ? 5142. 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique o 516. Pose de canalisations gravitaires de toutes sections ? 5161. DN > 600mm o 519. Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) ? 5191. Etablis en canalisations de DN > 250 mm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) transmis aux candidats et du détail quantitatif estimatif (DQE) caché. Le DQE caché n'est pas porté à la connaissance des candidats pendant la consultation. Il est élaboré avant le début de la consultation sur la base des projections de la REPA. Ce DQE caché sera renseigné lors de l'analyse, avec les prix mentionnés par les candidats dans leur Bordereau des Prix Unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC. Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Description de l'organisation mise en place par le titulaire sur ATU en heures ouvrées (une intervention à 10h00 et une deuxième à 15h00) hors semestre « d'astreinte ». - Sous-critère 2 : Description de l'organisation mise en place par le titulaire intervenant à 14h00 sur ATU (hors semestre d'astreinte) et capacité à se mobiliser en cas de défaillance du titulaire du marché 2023A08 pour une intervention d'urgence à 20h00 sur une commune du périmètre extérieur. - Sous-critère 3 : Description de l'organisation d'un chantier de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et potables, rue Gaston de Saporta à Aix-en-Provence. La description s'entend de la phase de préparation à la phase de réception. 305 ml de Grés DN 200 avec reprise de 45 branchements, profondeur moyenne de 1,90 m et 310 ml de fonte 150 avec reprise de 42 branchements. - Sous critère 4 : Description des mesures prises par le candidat visant à améliorer l'impact environnemental de son activité liée au présent accord-cadre (Tri des déchets, recyclage, bilan carbone, nuisances, ..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant maximum du marché.
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Arrangement financier: Budgets Eau et Assainissement de la Régie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0442283673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6403d52d-1617-471d-ae31-8c57a9feeb4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 14:22:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351621-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024