1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, la livraison et l’installation d’une plateforme transcriptomique spatiale
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et l’installation d’une plateforme transcriptomique spatiale permettant la détection multiplexée des ARN, à partir de tissus inclus en paraffine ou congelées, à l’échelle de la cellule unique pour les besoins de l’Unité Mixte de Recherche U1291 INFINITy.
Identifiant de la procédure: c41f25f3-4c77-4dd7-9bbd-926da0906a21
Identifiant interne: INSERMOCCP202424
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434500 Analyseurs biochimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 785 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - Acquisition, la livraison et l’installation d’une plateforme transcriptomique spatiale
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et l’installation d’une plateforme transcriptomique spatiale permettant la détection multiplexée des ARN, à partir de tissus inclus en paraffine ou congelées, à l’échelle de la cellule unique pour les besoins de l’Unité Mixte de Recherche U1291 INFINITy.
Identifiant interne: INSERMOCCP202424
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434500 Analyseurs biochimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE CEDEX 3
Code postal: 31024
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 785 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE N° 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (pondéré à 45%) - Sous-critère 1.1 Caractéristiques, performances et qualités de l'instrument proposé . Avec plusieurs sous critères : Sous critère 1.1 Caractéristiques, performances et qualités de l'instrument proposé pondéré à 60% ; Sous critère 1.2 Qualité de l'offre informatique et logicielle pondéré à 25% ; Sous critère 1.3 Qualité de l'offre de formation et de la documentation pondéré à 5% ; Sous critère 1.4 Qualité de l'offre de services pendant la période de garantie pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE N° 2 - QUALITE DE L’OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE N° 3. DELAI D’EXECUTION CONTRACTUELS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE N° 4 - PRIX DE L’OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551 1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551 13 à L.511 16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui traite les offres: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 18003604802938
Département: 31 HAUTE GARONNE
Adresse postale: Immeuble le Belvedere - 4eme etage 11 boulevard des Recollets CS97802
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562748374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Département: 31 HAUTE GARONNE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33 GIRONDE
Adresse postale: DREETS NOUVELLE AQUITAINE POLE C CCIRA DE BORDEAUX - CITE ADMINISTRATIVE 2 RUE JULES FERRY
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c0e98289-65d8-4b9f-a55e-ccf43f774d82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 11:58:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351697-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024