1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations maintenance Préventive et Curative des systèmes de contrôle d’accès, alarme intrusion et vidéosurveillance du GHEF
Description: Prestations maintenance Préventive et Curative des systèmes de contrôle d'accès, alarme intrusion et vidéosurveillance du GHEF
Identifiant de la procédure: a2ebdc77-1b46-43d1-a748-63df780917a9
Identifiant interne: 2025-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre)
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Voir les documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de la vidéosurveillance (maintenance curative et préventive)
Description: Maintenance des systèmes de contrôle d’accès des systèmes d’alarme intrusion (maintenance curative et préventive) sur les sites de Meaux, marne-la-Vallée, Coulommiers et Jouarre.Une tranche optionnelle concerne le Bâtiment 1 « Consultations externes » du site de Meaux telle que définie dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: CF règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation. le prix n'est pas le seul critère.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de contrôle d’accès des systèmes d’alarme intrusion (maintenance curative et préventive)
Description: Maintenance des systèmes de contrôle d’accès des systèmes d’alarme intrusion (maintenance curative et préventive) sur les sites de Meaux, marne-la-Vallée, Coulommiers et Jouarre. Une tranche optionnelle concerne le Bâtiment 1 « Consultations externes » du site de Meaux telle que définie dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: CF règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation. le prix n'est pas le seul critère.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Numéro d’enregistrement: 20006347700018
Département: 77
Adresse postale: 6-8 rue Saint-Fiacre BP 218
Ville: Meaux Cedex
Code postal: 77104
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164776477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3563a5a6-8e01-470f-a1fb-a56cd05a86e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2025 16:27:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351727-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025