1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre intercommunal d'action social de Territoires Vendôme (CIAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois - 2024 -2028
Description: L'accord-cadre a pour objet la livraison de repas préparés en liaison froide et de diverses fournitures alimentaires, destinées aux personnes, retraitées ou personnes en situation de handicap même temporaire dans les communes de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41) , au nombre de 65 communes à l'heure actuelle, service dit : portage à domicile. Montant HT minimum et maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 320 000 euros H.T. et 800 000 euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire devra principalement assurer les fonctions suivantes : - L'organisation de la préparation nécessaire à la mise en place de la prestation au dernier trimestre 2024 avec deux réunions de mise en place de l'accord-cadre - La récupération des repas à la cuisine centrale de Vendôme et la livraison des repas jusqu'au domicile des bénéficiaires dans le respect des normes règlementaires applicables au jour de cette prestation. - La distribution des menus chez les bénéficiaires des repas à domicile - La collecte des feuilles de menus choisis par les bénéficiaires - La désignation d'un interlocuteur privilégié ayant pouvoir de décision pour : - Le suivi du marché - Le suivi quotidien des livraisons - La gestion des réclamations - Le traitement des situations exceptionnelles - La formation et la sensibilisation des livreurs à l'importance de leur rôle dans le lien social à établir avec les bénéficiaires - La formation et la sensibilisation à la connaissance de la personne âgée et à la dépendance et au handicap. Communiquer le plan de formation - Assurer une veille sociale chez l'ensemble des bénéficiaires - La remontée immédiate par mail ou par téléphone au CIAS des alertes transmises par les livreurs au sujet des bénéficiaires - La gestion des clefs/badges et divers modes d'accès au logement - Le respect des règles gouvernementales liées à la situation sanitaire - La réalisation d'une campagne de communication Le principe retenu est la liaison froide. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant estimé de l'accord-cadre par période de validité : 136 000 euros HT
Identifiant de la procédure: c005b18a-533d-40ca-baa6-d5fed699dd7b
Identifiant interne: CI-24-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Cias de Territoires Vendômois
Ville: Vendome
Code postal: 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de livraison de repas à domicile pour le CIAS de Territoires vendômois - 2024 -2028
Description: Livraison de repas préparés en liaison froide et de diverses fournitures alimentaires, destinées aux personnes, retraitées ou personnes en situation de handicap même temporaire dans les communes de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41), au nombre de 65 communes à l'heure actuelle, service dit : portage à domicile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Cias de Territoires Vendômois
Ville: Vendome
Code postal: 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification à son titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum 80 0000 euros Ht et maximum 200 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre. La déclaration de service à la personneMesures prises dans le cadre de l'obligation de suivre les normes Atp pour les véhicules frigorifiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service marchés publics du Cias
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP Fonds propres du CIAS
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS de Territoires Vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre intercommunal d'action social de Territoires Vendôme (CIAS)
Numéro d’enregistrement: 26415547400051
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIAS de Territoires Vendômois
Numéro d’enregistrement: 1713191
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1342719
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fbd7663f-d9db-4a12-8c2b-01a93210b277 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 16:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351819-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024