2023-OJS112-351866-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d attignat

Adresse postale: 305 Grande Rue

Ville: Attignat

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01340

Pays: France

Courriel: accueil@attignat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.attignat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaire sur la Commune d'attignat

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

montant estimatif des travaux : 1 983 000 euros (H.T.). La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments

de mission suivants : Etudes d'esquisse (Esq), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant-projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro),

Assistance à la passation des contrats de travaux (Act), Etudes d'exe (Exe), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations

de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : Ordonnancement, Pilotage et Coordination

(Opc). La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecte,

Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermique, OPC, Acoustique et cuisiniste. Planning prévisionnel : démarrage des études

mi-avril 2023, démarrage des travaux Printemps 2024

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 262 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la mention sur le critère d'attribution ci-avant est erronée les

critères d'évaluation du projet ont été ceux mentionnés dans la rubrique informations

complémentaires de l'article Vi.3 et n'ont pas été pondérés conformément à la règlementation en

vigueur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours

Explication:

marché de service attribué à l'un des lauréats d'un concours

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-530306

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaire sur la Commune d'attignat

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amd-Ai

Ville: Torcy

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 71210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cosinus

Ville: Amberieu-en-Bugey

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cogeci

Ville: Vaulx-en-Velin

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69517

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: epco energies

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69009

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: studis

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allegro

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 262 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les projets présentés par les 3 candidats admis à participer ont été évalués au vu des critères suivants :

1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme.

2. fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance.

3. economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/06/2023