2017-OJS172-351886-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours

Adresse postale: 2 bd Tonnellé

Ville: Tours Cedex 9

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37044

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Guédon Mylène (m.guedon@chu-tours.fr)

Courriel: cellule.marches@chu-tours.fr

Téléphone: +33 247478393

Fax: +33 247476081

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347510&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de café moulu et autres consommables avec mise à disposition de machines à café pour les offices alimentaires.

Numéro de référence: 2018-DAA-HOTEL-006

II.1.2.

Code CPV principal
15861000 Café

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de café moulu et autres consommables avec mise à disposition de machines à café pour les offices alimentaires.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 385 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15861000 Café

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de café moulu et autres consommables avec mise à disposition de machines à café pour les offices alimentaires.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 385 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif sur la durée totale du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2017 Heure locale: 00:00

Lieu:

Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.3.

Informations complémentaires

Échantillons à déposer:

— 1 machine à café avec pichet,

— 4 dosettes de café moulu,

— 4 filtres.

le dépôt des échantillons se fera à l'adresse suivante:

CHRU de TOURS — site Trousseau — direction des Achats et des Approvisionnements — à l'attention de Mme Guédon Mylène — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours.

Ces échantillons devront parvenir au plus tard, avant la date limite de réception des offres, soit le 10.10.2017 à 16:00.

Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment:

— la référence de la procédure,

— la date et l'heure de livraison,

— l'identification et le nombre d'échantillons/spécimens livrés,

— le nom du soumissionnaire,

— les essais seront organisés sur une journée suite à la réception et l'ouverture des plis,

— la machine à café avec pichet sera retournée au candidat,

— les échantillons de dosettes et de filtres à café ne seront pas restitués au candidat,

— les échantillons ne pourront pas être facturés par le candidat,

— la présence du représentant de la société n'est pas prévue pendant les essais,

— les échantillons sont fournis à titre gratuit.

En l'absence de remise des échantillons ou dans le cas d'échantillons parvenus hors délais, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique: Mylène Guédon — tél: 02 47 47 83 93 — courriel: m.guedon@chu-tours.fr

Le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

L'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

CHRU de Tours — direction des Achats et des Approvisionnements — cellule des marchés — 37044 Tours Cedex 9 — tel: 02 47 47 83 92 — fax: 02 47 47 60 81 — courriel: cellule.marches@chu-tours.fr.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative);

Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée;

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/09/2017