2023-OJS112-351890-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier le vinatier

Adresse postale: 95 boulevard pinel

Ville: Bron

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69500

Pays: France

Courriel: _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr

Téléphone: +33 481925815

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-le-vinatier.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319119&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux du Centre Hospitalier le Vinatier

Numéro de référence: 230212

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de nettoyage des locaux du Centre Hospitalier le Vinatier

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux des sites extérieurs du CH Le Vinatier situés sur l'agglomération lyonnaise

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: agglomération lyonnaise

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage des locaux des sites extérieurs du CH Le Vinatier situés sur l'agglomération lyonnaise

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il est reconductible tacitement trois fois à la date anniversaire pour une durée totale de quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du site principal du CH Le Vinatier (Bron)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: bron

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage des locaux des bâtiments du site principal du CH Le Vinatier (Bron)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il est reconductible tacitement trois fois à la date anniversaire pour une durée totale de quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf RC

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

VI.3.

Informations complémentaires

visite de site obligatoire (cf Rc)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Lyon direccte aura

Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle - tour Swiss Life, F

Ville: Lyon

Code postal: 69443

Pays: France

Téléphone: +33 426992833

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/06/2023