2019-OJS143-351921-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la commande publique

Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fournitures de pièces détachées pour les engins de marques Scarab et Mathieu

Numéro de référence: 71190023

II.1.2.

Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899. Accord-cadre au sens de l'art. 78 du décret no 2016-360 conclu avec un opérateur économique et exécuté au

fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'art. 80 du

décret no 2016-360. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa

notification.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 021,40 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Délais d'exécution des bons de commandes:

21 jours calendaires pour les bons de commande courants et 3 jours ouvrés pour les bons de

commande urgents. Estimation annuelle de l'administration: 33 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %

Prix - Pondération: 80 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 015-030710

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190313F00

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mathieu

Ville: Arras

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Code postal: 62000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 21 021,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne no 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/07/2019