2023-OJS113-352297-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand orly seine bievre

Adresse postale: place henri barbusse

Ville: Paray Vieille Poste

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91150

Pays: France

Courriel: Christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paray-vieille-poste.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché 22 15 008 Maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire (Gs) Paul Bert (Pb)

Numéro de référence: 2215008

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 Services d'architecture paysagère

II.2.4.

Description des prestations

marché 22 15 008 Maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension et de réhabilitation dugroupe Scolaire (Gs) Paul Bert (Pb)La Ville de Paray-Vieille-Poste souhaite lancer un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire Paul Bert, du fait l'évolution des effectifs (classes supplémentaires), de la nécessité de se conformer aux enjeux environnementaux, de réduire la consommation énergétique du bâtiment et de restructurer le site. L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est évaluée à 5 863 181 euro(s) (H.T.). Ce marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon un concours restreint sur " esquisse + " et ensuite un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera passé avec l'équipe ayant remis le meilleur projet. Le marché de maitrise d'oeuvre comprendra une missions de base bâtiment et les missions Diagnostic Déchets et BIM Management

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

1/ Adéquation de la réponse au programme fonctionnel, technique (dont traitement de l'opération en Bim), environnemental et règlementaire : 60 % 2/ Qualité de l'insertion dans le site d'un point de vue architectural/ paysager/ environnemental 40 %

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 133-380628

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
12/05/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: société vallet de martinis (mandataire)

Adresse postale: 28 bis rue de thionville

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75019

Pays: France

Adresse internet: https://www.valletdemartinis.com

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 26 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

cet avis est un avis de résultat de concours et pas un avis d'attribution de marché, qui ne pourra concerner que le marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables qui va suivre et à conclure avec le lauréat du concours. Par conséquent, les informations contenues dans cet avis concernent le lauréat du concours et non l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.L'acheteur a choisi le lauréat du concours le 23 mai au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury du 12 mai

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de versailles

Adresse postale: 56 avenue de saint cloud

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de saint cloud

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/06/2023