352432-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494467398
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23moe03 Prestations de maitrise d'oeuvre, pour la requalification du coeur des Sablettes Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence: 23MOE03
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement d'espace public, pour la requalification et l'aménagement du Coeur des Sablettes, en lieu de promenade, de déambulation et pauses commerciales et de détente. L'Objectif est d'aboutir à une cohérence entre les parties publiques et privées et une harmonisation architecturale de ce quartier. Le Coeur des Sablettes est en Site Patrimonial Remarquable. Marché à tranches comportant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du Coeur des Sablettes sur la commune de la Seyne-Sur-Mer, répartis en 4 secteurs géographiques.
Marché a prix global et forfaitaire. DIAG et missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. Mission témoin étendue à l'opc à prix forfaitaire provisoire. Les tranches sont affermies sans indemnités d'attente ou de dédit
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 221 780,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: coeur des Sablettes La Seyne sur Mer 83500
II.2.4.
Description des prestations
tf : DIAG et missions complémentaires pour l'ensemble des 4 secteurs, Mission témoin étendue à l'opc pour les secteurs 1 et 2. To1 à To2 : Mission témoin étendue à l'opc pour chacun des secteurs 3 à 4. Infrastructure en réhabilitation.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 42 mois y compris l'année de parfait achèvement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 780,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et fixation du forfait définitif de rémunération (Détail au Ccap). Marché comportant des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Objectifs environnementaux :Prestations livrées sur supports respectueux de l'environnement.Organisation et optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché demandées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultation
les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.
Justification de la qualité d'architecte + inscription à l'ordre
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
justification de la qualité d'architecte + inscription à l'ordre: l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales (détail au Ccap), dont notamment :
Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes :- un paysagiste concepteur (ou ingénieur paysagiste, ou BE spécialisé en paysage)- un ou des bureaux d'étude à compétences en voirie réseaux divers et aménagement urbain- un spécialiste en concertation, notamment en communication avec les commerçants- un spécialiste en architecture du patrimoine- un architecte pouvant déposer un permis de construire et tout autre dossier réglementaire lié à l'urbanisme et au patrimoineune attestation d'assurance décennale devra être produite par l'attributaire.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur février 2023 à 3 248 400 euros HT se décomposant comme suit par secteur : Secteur 1 : 1876 000,00 euros HtSecteur 2 : 1 092 500,00 euros HtSecteur 3 : 195 700,00 euros HtSecteur 4 : 84 200,00euros HtUne première procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Référence des avis de publicité :aapc :dematis 16/03/2023boamp Annonce publiée (Pu) - id_Jo: 23-34115 Parue dans le boamp diff no2023_076 du 2023-03-17joue Parue dans le JOUE 2023/s055-160164 du 2023-03-17le moniteur id_moniteur: 3951134 Référence: Ao-2312-1384 Date publication :15/03/2023 avis de sans suite:dematis 08/04/2023boamp Annonce publiée (Pu) - id_Jo: 23-46348 Parue dans le boamp diff no2023_098 du 2023-04-08joue Parue dans le JOUE 2023/s 071-216037 du 2023-04-11le moniteur id_moniteur: 3958504 Référence: Am-2315-0649 Date publication :07/04/2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023