352489-2020 - Mise en concurrenceFrance-Vichy: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
OJ S 143/2020 27/07/2020
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vichy
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Renaissance du cœur thermal de Vichy — restauration du parc des sources et rénovation de ses abords
II.1.2.
Code CPV principal
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation porte sur les prestations suivantes: schéma de restructuration et de mise en valeur de l'ensemble urbain du parc des sources, incluant la recomposition de certaines espaces publics et îlots bâtis périphériques, dont l'identification est précisée sur la plan figurant dans la présentation du programme du projet annexée au présent règlement.
Restauration du parc des sources et rénovation de ses abords suivant les limites indicatives définies sur le plan du périmètre du projet figurant dans la présentation du programme du projet annexée au présent règlement.
Cette mission de base comprend:
— les études de diagnostic (DIAG);
— les études d'Avant projet (AVP);
— les études de Projet (PRO);
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT);
— les Études d'exécution (EXE);
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— l'Assistance apporté au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle pourra comporter la mission OPC sous la forme de variante exigée.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
1) Adéquation de l'équipe candidate avec les enjeux du projet (40 %): ce critère sera évalué sur la base de la composition et de la qualité de l'équipe, de sa cohérence au regard des compétences exigées, de ses compétences complémentaires éventuellement proposées en fonction des enjeux du projet, des CV des personnes susceptibles d'être affectées à la mission et de leurs éventuelles expériences partagées. Le candidat devra impérativement présenter ces éléments dans le cadre fourni par la Ville de Vichy;
2) Capacités et références de l'architecte du patrimoine, mandataire de l'équipe candidate (30 %): ce critère sera évalué sur la base de son CV, de ses moyens techniques, de son expérience dans le domaine de la restauration des parcs historiques, ainsi que dans la conduite d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire. Le candidat devra impérativement présenter ces éléments dans le cadre de présentation de références fourni par la Ville de Vichy;
3) Capacités et références de l'architecte paysagiste de l'équipe (30 %): ce critère sera évalué sur la base de son CV, de ses moyens techniques, de son expérience dans le domaine des parcs urbains, notamment historiques, ainsi que dans la conduite d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire. Le candidat devra impérativement présenter ces éléments dans le cadre de présentation de références fourni par la Ville de Vichy.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Les critères d'évaluation des projets seront précisés ultérieurement aux candidats admis à concourir lors de la phase «Offre».
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
À l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 120 000.00 EUR HT.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Le versement de la prime sera soumis à l'appréciation du jury, en tenant compte du contenu des prestations remises par les candidats.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait par au programme, une réduction pu la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Concernant le candidat retenu à l'issue du concours, avec lequel sera passé le marché de maîtrise d'œuvre, il est précisé que cette indemnité sera déduite de sa rémunération.
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2172.2 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Le jury est composé des membres suivants:
— le président du jury: M. le maire ou son représentant;
— les membres de la commission d'appel d'offres de la Ville de Vichy;
— quatre personnalités compétentes en matières d'architecture du patrimoine et de paysage. Tous les membres du jury ont voie délibérative.
Le jury pourra aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative est présente.
La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury est assisté d'une commission technique chargée d'analyser et de présenter les dossiers de candidature en phase 1 «Candidatures», ainsi que les projets remis par les candidats sélectionnés en phase 2 «Concours».
Cette commission technique est composée d'agents du pouvoirs adjudicateur compétentes dans les domaines concernés et de représentants des organismes partenaires (DRAC, service départemental de l'architecture, compagnie de Vichy...).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Ville: Lyon
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2020