2023-OJS113-352635-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Vaucresson

Adresse postale: 8 Grande Rue

Ville: Vaucresson

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92420

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marches-publics@mairie-vaucresson.fr

Téléphone: +33 171028033

Fax: +33 171028049

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vaucresson.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de deux établissements d'accueil du jeune enfant de la Croix Blanche et Jardy à Vaucresson

Numéro de référence: 22/36

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le projet de concession porte sur l'exploitation, la gestion et l'entretien des deux EAJE à compter du 01/08/2023 et jusqu'au 31/07/2028. L'Eaje de la Croix Blanche, de 135 mètres carrés, a une capacité de 15 berceaux et est destiné à l'accueil d'enfants de l'âge de la marche acquise (soit environ 15 mois) jusqu'à l'entrée en maternelle, au maximum 4 ans. L'Eaje de Jardy, de 327 mètres carrés environ, a une capacité de 30 berceaux et est destiné à l'accueil d'enfants de l'âge de 10 semaines jusqu'à l'entrée en maternelle, au maximum 4 ans. Le concessionnaire assurera la responsabilité du bon fonctionnement de l'exploitation des deux EAJE et la continuité du service, à ses risques et périls. L'Opérateur devra assumer les missions suivantes (sans que la liste soit exhaustive) : l'exploitation des deux EAJE, la direction des deux établissements, la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, l'entretien et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000,00 EURMéthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:

cette valeur est le produit du chiffre d'affaires annuel estimé à 570 000 euro(s) HT en moyenne pour l'eaje de Jardy et 270 000 euro(s) HT pour la crèche de la Croix Blanche, sur une durée totale de contrat de cinq ans (solution de base)

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 803 898,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: la Croix Blanche, 14 Grande Rue, et Jardy, 1 allée des Lauriers

II.2.4.

Description des prestations

gestion, exploitation et entretien de deux établissements d'accueil du jeune enfant

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: Qualité de service et adéquation des moyens proposés

Critères: Intérêt de l'offre sur le plan financier

II.2.7.

Durée de la concession
Début: 01/08/2023 Fin: 31/07/2028

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

gestion, exploitation des crèches de Jardy (30 berceaux) et de la Croix Blanche (15 berceaux)

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-545512

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1

Intitulé:

concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des EAJE de Jardy et de la Croix Blanche

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
25/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: people and Baby

Adresse postale: 9 avenue Hoche

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Courriel: Marches-publics@people-and-baby.com

Téléphone: +33 170744123

Fax: +33 140550116

Adresse internet: https://www.people-and-baby.com/

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 4 200 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 4 803 898,00 EURRecettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 1 336 186,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 1 447 691,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat de concession et ses annexes en consultation en mairie de Vaucresson, aux horaires d'ouverture habituels. Une copie peut également être demandé à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-vaucresson.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.