35273-2023 - RésultatsFrance-Châteaubourg: Distribution d'eau et services connexes
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: symeval
Numéro national d'identification: 25350082100058
Adresse postale: maison de l'eau Parc du Castel
Ville: Chateaubourg
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France
Courriel: Alucas@symeval.fr
Téléphone: +33 0299745015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.symeval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de la distribution de l'eau potable sur une partie du territoire syndical
Numéro de référence: MC-2022-01
II.1.2.
Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concession du service public de la distribution de l'eau potable pour les communes de : Availle sur Seiche, Bais, Brielles, Domalain, Drouges, Gennes sur Seiche, La Guerche de Bretagne, Moulins, Moussé, Moutiers, Rannée, Saint Germain du Pinel, La Selle Guerchaise, Vergeal, Vitré et Visseiche
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 850 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 043 094,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
les principales caractéristiques des prestations du délégataire seront : gestion des ouvrages et équipements de stockage et de distribution d'eau potable, entretien et renouvellement, relevé et télérelève des compteurs sur une partie du territoire, gestion clientèle, facturation, permanence de service
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-281352

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
concession de la distribution d'eau potable sur le territoire du syndicat
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
10/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: veolia, compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.veolia.fr
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 15 850 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 16 043 094,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023