352894-2023 - RésultatsFrance-La Roche-sur-Yon: Sections profilées
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de dispositifs de retenue métallique pour la réparation des dispositifs existants
Numéro de référence: 2022pc-A0088
II.1.2.
Code CPV principal
44112120 Sections profilées
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ces dispositifs de retenues sont destinés aux réparations des " files de glissières de sécurité " situées sur le réseau routier du département de la Vendée.Le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et ce pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction.Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: impasse Belin 85000 La Roche-Sur-Yon
II.2.4.
Description des prestations
ces dispositifs de retenues sont destinés aux réparations des " files de glissières de sécurité " situées sur le réseau routier du département de la Vendée.Le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et ce pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction.Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2023
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-060904
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230148
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solosar
Adresse postale: 3, rue Guillaume Schoettke - z.I
Ville: Sarreguemines
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
cet accord-cadre à bons de commande démarre à compter de la notification et ce pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois cette même durée, le montant minimum annuel est de 90 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué correspond aux 4 années d'exécution.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023