352990-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mery-sur-Seine: Services de collecte des ordures
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 rue delaitre
Ville: Mery-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10170
Pays: France
Point(s) de contact: VIRGINIE BURTEZ
Courriel: dgs@comcomsa.fr
Téléphone: +33 325252515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccseineetaube.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes du nogentais
Adresse postale: 9 rue de l'etape au Vin
Ville: Nogent-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Courriel: contact@ccdunogentais.fr
Téléphone: +33 325216976
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccdunogentais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes arcis mailly ramerupt
Adresse postale: 5 rue aristide briand
Ville: Arcis-sur-Aube
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10700
Pays: France
Courriel: cbroilliard@ccamr.fr
Téléphone: +33 325376942
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arcismaillyramerupt.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de collecte des dechets menagers
Numéro de référence: 2023 GC 01-0M
II.1.2.
Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes d'arcis-mailly-ramerupt, du Nogentais et Seine et Aube, membres du groupement de commandes, selon la carte des secteurs fournie au Cctp.
Le service consiste à assurer la collecte :
- en porte à porte, des ordures ménagères, et des déchets recyclables, et en tranche optionnelle, des déchets verts,
- en Points d'apport Volontaire des papiers et du verre
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 608 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte en porte a porte
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution: territoires des Communautés de Communes d'arcis-mailly-ramerupt, du Nogentais et Seine et Aube soit 87 communes pour une population totale de 39 297 habitants
II.2.4.
Description des prestations
la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles, des emballages en extension de consignes de tri, le transport et le déchargement des déchets collectés aux exutoires désignés au CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 810 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du Lundi 01 Janvier 2024 pour une durée ferme de 48 mois jusqu'au 31 Décembre 2027, reconductible tacitement pour deux périodes de douze (12) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Tranche optionnelle no1 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la Ville d'arcis sur Aube pour porter la fréquence de collecte en C1 (hebdomadaire) :
O Omr Fréquence : C1
O Déchets recyclables : Fréquence : C1
- tranche optionnelle no2 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la commune de Mailly le Camp pour porter la fréquence de collecte en C1 (hebdomadaire) :
O Omr Fréquence : C1
O Déchets recyclables : Fréquence : C1
- tranche optionnelle no3 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la ville de Nogent sur Seine pour porter la fréquence de collecte en C1 (hebdomadaire) :
O Omr Fréquence : C1
O Déchets recyclables : Fréquence : C1
- tranche optionnelle no4 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour le flux Omr sur le centre-ville de Nogent sur Seine pour porter la fréquence de collecte en C2 (bihebdomadaire):
o Omr Fréquence : C2
- tranche optionnelle no5 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour le flux Omr sur toutes les communes extérieures à la ville de Nogent sur Seine, uniquement sur le territoire de la CC du Nogentais pour porter la fréquence de collecte des Omr en C1 (hebdomadaire) :
O Omr Fréquence : C1
O Déchets recyclables : Fréquence : C1/2
- tranche optionnelle no6 : Réalisation d'une collecte des déchets verts au porte à porte sur les territoires des villes de Nogent sur Seine et de Villenauxe la Grande et d'une collecte spécifique des sapins de Noël :
O Déchets verts Fréquence : C1 (du 15 mars au 15 novembre)
o Sapins de Noël : Collecte ponctuelle unique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution:
o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube
O 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Arcis-Mailly-Ramerupt
O 01 janvier 2025 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des points D'Apport volontaire papiers et verre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution: territoires des Communautés de Communes d'arcis-mailly-ramerupt, du Nogentais et Seine et Aube soit 87 communes pour une population totale de 39 297 habitants
II.2.4.
Description des prestations
la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes recevant le verre et les papiers, implantées sur le territoire des EPCI membres du groupement, le transport et le déchargement aux exutoires désignés au CCTP pour chaque flux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 798 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du Lundi 01 Janvier 2024 pour une durée ferme de 48 mois jusqu'au 31 Décembre 2027, reconductible tacitement pour deux périodes de douze (12) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution.
O 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube
O 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Arcis-Mailly-Ramerupt
O 01 janvier 2025 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :
Le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement téléchargeable à l'adresse internet suivante :
Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
cc seine et aube, 11 rue Delaitre, 10170 Méry-Sur-Seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027 ou 2028 ou 2029
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023