2022-OJS125-353005-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: TV5MONDE

Adresse postale: 131 AVENUE DE WAGRAM

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Courriel: anne-catherine.velut@tv5monde.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tv5monde.com

Adresse du profil d’acheteur: https://tv5.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://tv5.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tv5.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société soumise à l' article L1211.2° du Code de la commande publique

I.5.

Activité principale
Autre activité: média

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est

Numéro de référence: 2022-06-04

II.1.2.

Code CPV principal
34712200 Satellites

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée renouvelable deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000 euros hors taxes.

Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part de TV5MONDE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2022 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée est renouvelable deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris

Ville: Paris

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris

Ville: Paris

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/06/2022