2023-OJS113-353063-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cinor

Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion - 3 Rue de la Solidarité - cS 61025

Ville: Sainte Clotilde

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97495

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président

Courriel: achat.marche@cinor.re

Téléphone: +33 0262923427

Fax: +33 0262925387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cinor.re

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc..

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation des déchetteries de la CINOR

Numéro de référence: 23/26

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 871 985,04 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Denis - ile de la Réunion (France)

II.2.4.

Description des prestations

cf. Avis initial article Ii.2.4)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

cf. Avis initial article Ii.2.11)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France)

II.2.4.

Description des prestations

cf. Avis initial article Ii.2.4)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

cf. Avis initial article Ii.2.11)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-637423

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/26

Lot nº: 1

Intitulé:

exploitation des déchetteries de la CINOR (Saint-Denis)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 09

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 05

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl citeva proprete

Adresse postale: zi no2 Ravine Creuse

Ville: Saint-André

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97440

Pays: Réunion

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 134 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/26

Lot nº: 2

Intitulé:

exploitation des déchetteries de la CINOR (Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 08

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 04

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: valderun

Adresse postale: 5 Rue de la Pépinière - zAE de la MARE

Ville: Sainte Marie

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97438

Pays: Réunion

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 737 185,04 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no 2022/s 223-637423 du 18/11/2022, BOAMP no22-150997 du 16/11/2022, JIR du 17/11/2022 et QUOTIDIEN du 17/11/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107

Ville: Saint-Denis Cedex

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 0262924360

Fax: +33 0262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107

Ville: Saint-Denis Cedex

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 0262924360

Fax: +33 0262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/06/2023