35321-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location-Entretien du linge de restauration et de maison
Numéro de référence: BPM044415
II.1.2.
Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l'administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent accord-cadre sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 30 530,40 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
la prestation de location/entretien d'articles textiles, assurée par letitulaire au profit de l'administration, comprend :- la mise à disposition, sous forme de location, d'un stock initial d'articles de linge pour chaque site (Duquesne et Grenelle) de l'administration. Le stock initial est détaillé en annexes 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières ;- l'Enlèvement et le transport dans des sacs hermétiques et identifiés par le titulaire des articles déposés par l'administration aux adresses définies à l'article 1.3 ci-dessus ;- le traitement approprié pour remise en état de service des articles utilisés : blanchissage, repassage, séchage, finition, décatissage, réparation et présentation par catégorie d'articles- le transport des articles nettoyés dans des sacs à fermeture hermétique et identifiés et la dépose aux adresses définies à l'article 1.3 du CCTP ;- le remplacement systématique par le titulaire du marché des articles usés dès que leur état le justifie, ou, à la demande de l'administration, sous un délai de 48 heures.- Un inventaire semestriel, ou, sur demande de l'administration des stocks de linge (ajout, retrait, modification de composition)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : organisation du titulaire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 1 : prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 164-465785
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM044415
Intitulé:
location-Entretien du linge de restauration et de maison pour le compte des ministères sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blanchisserie à l'ancienne
Adresse postale: 94 rue du Maréchal Joffre
Ville: Bougival
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78380
Pays: France
Adresse internet: https://blanchisserie.net
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 238 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 530,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les offres ont été classées selon les critères selon la pondération suivante :Critère 1 : prix des prestations (40%)critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage (30 %)- sous-Critère 2.1 : qualité des articles appréciée sur la base des fiches techniques fournies : (15 %)- sous-Critère 2.2 : contrôle de la qualité des prestations de nettoyage : (15 %)Critère 3 : organisation du titulaire (20 %)- sous-Critère 3.1 : organisation (humaine et matérielle) dédiée spécifiquement au suivi des récupérations et livraisons de linge puis dédiée au nettoyage du linge (10 %)- sous-Critère 3.2 : Organisation de la relation et capacité à rendre compte aux représentants de l'administration (5%)- sous-Critère 3.3 : Capacité du candidat à répondre à une demande urgente (demande ponctuelle, cf. Article 2.2.6 du Cctp) de l'administration (5%)critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable (10 %)- sous-Critère 4.1 : description du parc des véhicules utiliséspour les retraits/livraisons du linge avec mise en évidence de la proportion de véhicules hybrides ou électriques et description des actions, méthodes mises en oeuvre en faveur d'une diminution de consommation de carburant (5 %)- sous-Critère 4.2 : Description du parc de machines utilisées pour le nettoyage et le séchage du linge avec mise en évidence du caractère éco-responsable de la prestation et description des actions, méthodes mises en oeuvre permettant une consommation réduite en eau et en électricité, favorisant un moindre impact sur l'environnement (5 %)La valeur totale finale du marché de 30530.40 euro(s) HT (rubrique V.2.4) correspond au montant total du scénario estimatif établit sur la base du DQE masqué. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fR
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023