2023-OJS113-353213-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes du pays de falaise

Adresse postale: za Guibray

Ville: Falaise

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14700

Pays: France

Courriel: affairesgenerales@paysdefalaise.fr

Téléphone: +33 230310008

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdefalaise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_927428.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance de bas individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

Numéro de référence: 2023-03

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance de bacs individuels et collectifs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères résiduelles et des déchets industriels et commerciaux sur 8 communes ; maintenance de bacs individuels et collectifs à destination des professionnels dans les Zones d'activités ; fourniture, transport et livraison de bacs neufs ; nettoyage extérieur et désinfection intérieure d'une centaine de bacs collectifs à Falaise ; location ponctuelle de bacs ; reprise et recyclage de bacs usagés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 178 540,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: territoire du Pays de Falaise

II.2.4.

Description des prestations

maintenance de bacs individuels et collectifs pour la collecte mécanisée des ordures

ménagères résiduelles et des déchets industriels et commerciaux sur 8 communes ; maintenance de bacs individuels et

collectifs à destination des professionnels dans les Zones d'activités ; fourniture, transport et livraison de bacs neufs ;

Nettoyage extérieur et désinfection intérieure d'une centaine de bacs collectifs à Falaise ; location ponctuelle de bacs ; reprise

et recyclage de bacs usagés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

mise à jour de la base de données via une enquête au porte-à-porte

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-187422

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France SAS

Adresse postale: 3 Rue Garibaldi CS 20006

Ville: Saint-Priest Cedex

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 69800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 178 540,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/06/2023