353273-2023 - Mise en concurrenceFrance-Orléans: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rectorat Orléans Tours
Numéro national d'identification: 17450430800019
Adresse postale: 21 rue Saint Étienne
Ville: Orléans Cedex 01
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code postal: 45043
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule académique des achats - DBA3
Courriel: marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Téléphone: +33 238794153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ac-orleans-tours.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
aide à l'exploitation de systèmes d'information
Numéro de référence: REC45-2023-003
II.1.2.
Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (Dsi)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution: le département d'exécution des prestations objets de la consultation est le Loiret (Fr-45). Le règlement de la consultation et le CCTP précisent les localisations possibles.
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (Dsi).
Les prestations objet du marché s'effectuent dans le cadre de la mission de pôle de national dévolue à la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours par la direction du numérique pour l'education (Dne) du ministère de l'education Nationale et en fonction du cadre technique défini par celui-ci pour l'exploitation de ses applications nationales.
elles s'organisent autour de 3 missions (initialisation et prise de connaissance, assistance à l'exploitation d'applications web, réversibilité) décrites au CCTP et s'insèrent dans le schéma organisationnel défini par le niveau ministériel. Elles concernent actuellement quatre grands domaines fonctionnels : les ressources humaines, la gestion de la scolarité, la gestion des identités, la messagerie électronique.
la mission d'exploitation assignée à la DSI de l'académie Orléans-Tours dispose de ses propres environnements techniques pour effectuer tout ou partie des étapes de tests de montée en charge, qualification de production, recette utilisateur, préproduction, production et couvre les activités suivantes : exploitation en gestion courante, astreinte d'exploitation, exploitation en heures non ouvrées, mise en production de nouvelles versions applicatives, réponse à des tickets, diffusion technique dans le domaine de la messagerie, expertise fonctionnelle dans le domaine de la messagerie, étude technique ponctuelle.
des évolutions quant aux systèmes d'informations concernés (nature, nombre), au cadre technique défini par le ministère et aux attributions de missions à la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours sont possibles en cours de marché. Elles peuvent avoir un impact sur la volumétrie des prestations objet de ce marché.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en % (sous critères : démarche méthodo. et org. du projet 20%, maîtrise technique 20%, composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée 20%) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 16 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises mais le montant prévisionnel de l'accord-cadre sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimé actuellement à 5 600 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
sans objet
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat peut justifier de ses capacités économiques et financières soit en remplissant les rubriques suivantes du DUME :
- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;
- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles ;
Soit en remplissant les rubriques suivantes du formulaire Dc2 :
Les rubriques suivantes du formulaire Dc2 complétées :
F - renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
- f1 : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet de cet accord-cadre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation mais les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles soit en remplissant les rubriques suivantes du dume :
- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;
- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Soit en remplissant les rubriques suivantes du formulaire Dc2 :
G - renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
- g1 - renseignements demandés par l'acheteur au titre de la capacité tech-nique et professionnelle :
- les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années ;
Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans et être fournie en annexe du Dc2
- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Cette liste peut être fournie en annexe du Dc2.
Ces éléments peuvent être complétés par les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation mais les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles et techniques suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
sans objet
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juin 2027
VI.3.
Informations complémentaires
le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique, en utilisant la technique d'achat de l'accord-cadre.
conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
la consultation est entièrement dématérialisée, le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition sur la plateforme des achats de l'etat (Place), https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise, sous la référence Rec45-2023-003. La remise des offres se fait par dépôt électronique sur cette même plateforme.
aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres.
La signature électronique des offres est exigée du seul candidat retenu.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative :- depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023