353469-2021 - RésultatsFrance-Paris: Gaz naturel
OJ S 133/2021 13/07/2021
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Elec@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.resah.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: 2019-013-000-005
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés — sites T1 à T4 soumis à une mise en concurrence.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 17 504 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés — sites T1 à T4 soumis à une mise en concurrence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-447570
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-013-000-005
Intitulé:
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés — sites T1 à T4 soumis à une mise en concurrence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Énergies Électricité et gaz
Numéro national d'identification: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 17 504 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 504 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 44594400
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 44594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/07/2021