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353481-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Germain-en-Laye: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint germain en laye
Nom officiel: commune de saint germain en laye
Adresse postale: hôtel de ville de Saint Germain en Laye situé au 16 rue de Pontoise
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78100
Pays: France
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872198
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847215&orgAcronyme=a4q
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrôle et entretien des moyens d'extinction des bâtiments communaux -Maintenance et travaux divers
Numéro de référence: M23022
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien préventif et curatif des moyens d'extinction des bâtiments communaux -Maintenance et travaux divers
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
controle et entretien des moyens D'Extinction et actualisation de la signaletique incendie des batiments communaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
entretien préventif et curatif des moyens d'extinction ainsi que l'actualisation de la signalétique incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pas d'astreinte prévue
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
controle et entretien de L'Installation grand secours incendie du theatre alexandre dumas
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
contrôle et entretien préventif et curatif de l'installation grand secours incendie du Théâtre Alexandre Dumas et la réalisation de travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2027
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
astreinte prévue. Voir DCE
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir DCE
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2023 Heure locale: 12:00
Date: 27/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2023 Heure locale: 14:00
Date: 27/07/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
saint-germain-en-laye
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable tous les quatre (4) ans ou sera renouvelé sur une période plus courte en cas de non reconduction du contrat
VI.3.
Informations complémentaires
consommation moyenne annuelle de la maintenance curative du lot 1 : 30 544,34 euros T.T.CMontant minimum annuel du lot no1 : 0 euro (H.T.).Montant maximum annuel du lot no1 : 97 200 euros (H.T.)Monnaie : euros.Montant minimum annuel du lot no2 : 0 euro (H.T.).Montant maximum annuel du lot no2 : 51 000 euros (H.T.)Consommation moyenne annuelle de la maintenance curative du lot 2 : 4 912,18 euros T.T.C (années 2020 et 2021 seulement)visite obligatoire pour le lot no2 et facultative pour le lot no1 avant de déposer une offre. Dates retenues : 14/06/2023 à 14 h 00 et 12/07/2023 à 9 h 00.D'autres visites sont envisageables sur demande. Voir RC pour prendre rendez-vous
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles (France)
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France (France)
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France (France)
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Nom officiel: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: centre Administratif - 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France
Téléphone: +33 130872198
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023
09/06/2023