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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chantepie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipement scolaire, non scolaire, de restauration et d'entretien pour les écoles de la ville de Chantepie
Description: Fourniture, livraison et installation d'équipement scolaire, non scolaire, de restauration et d'entretien pour les écoles de Chantepie
Identifiant de la procédure: d95df3ee-a3ae-4fe4-bbb4-83b837a0960f
Avis précédent: f3792b16-0393-4a13-b3fd-2bb897be7e4d-01
Identifiant interne: 2024-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers, 39310000 Équipement de restauration, 39713410 Machines de nettoyage des sols, 39221110 Vaisselle, 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier et équipement pour école
Description: Mobilier et équipement pour école
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier et équipement pour Accueil de Loisirs sans Hébergement et périscolaire
Description: Mobilier et équipement pour Accueil de Loisirs sans Hébergement et périscolaire
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier pour salle de motricité et petit matériel sportif
Description: Mobilier pour salle de motricité et petit matériel sportif
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobilier pour réfectoire élémentaire, maternelle et adulte
Description: Mobilier pour réfectoire élémentaire, maternelle et adulte
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vaisselle
Description: Vaisselle
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Matériel d'entretien des sols
Description: Matériel d'entretien des sols
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Articles de ménage
Description: Articles de ménage
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 304 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LA SAONOISE DE MOBILIERS (SDM) lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat LA SAONOISE DE MOBILIERS (SDM) lot1
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 680597-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupe delta Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupe delta Ouest lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Groupe delta Ouest lot2
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 680597-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECATHLON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DECATHLON FRANCE lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat DECATHLON FRANCE lot3
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 680597-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LA SAONOISE DE MOBILIERS (SDM) lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat LA SAONOISE DE MOBILIERS (SDM) lot4
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 680597-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE COMPTOIR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPE COMPTOIR lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat GROUPE COMPTOIR lot5
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 680597-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAMA 29
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GAMA 29 lot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat GAMA 29 lot7
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 680597-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Chantepie
Numéro d’enregistrement: 21350055600013
Adresse postale: 44 avenue André Bonnin
Ville: Chantepie
Code postal: 35135
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299410482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GAMA 29
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33397510000061
Ville: VERN SUR SEICHE
Code postal: 35771
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE COMPTOIR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39490829700044
Ville: PACE
Code postal: 35740
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DECATHLON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50056940503239
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59669
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupe delta Ouest
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52863317500021
Ville: CHANGE
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0299323632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84966150900026
Ville: FROIDECONCHE
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384934210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b6bce69-11e0-4648-9cf8-a6aae6a7c8a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 12:09:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353517-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025