1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage de coordination pour le projet d'aménagement et de développement de la ZAC Gare-Bécannes à La Verrière (78)
Description: La consultation vise la passation d'un accord cadre pour la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre Urbaine et d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sortie opérationnelle du projet urbain de la ZAC Gare Bécannes à La Verrière. Il s'agit de préciser la conception et d'assurer une vision urbaine, architecturale, paysagère et environnementale globale et cohérente du projet urbain. Missions: Missions d'architecte urbaniste coordinateur dont notamment : - Actualisation du plan guide notamment sur le Coeur de ville élargi devant incarner l'esprit villageois; - Déclinaison opérationnelle du projet : élaboration des documents cadre (cahiers des prescriptions CPAUPE, programmes) et leurs déclinaisons: faisabilités, fiches de lots… - Accompagnement dans la démarche éco quartier - Assistance à la concertation et à la communication sur le projet. Missions de coordination des projets (immobiliers, équipements, infrastructure…) en phase opérationnelle (études et/ou réalisation)
Identifiant de la procédure: 7d2305d5-1846-4f81-8cf5-a8e581131841
Identifiant interne: 23FS-MP-1684-G
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Gare Becannes
Ville: La Verrière
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage de coordination pour le projet d'aménagement et de développement de la ZAC Gare-Bécannes à La Verrière (78)
Description: La consultation vise la passation d'un accord cadre pour la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre Urbaine et d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sortie opérationnelle du projet urbain de la ZAC Gare Bécannes à La Verrière. Il s'agit de préciser la conception et d'assurer une vision urbaine, architecturale, paysagère et environnementale globale et cohérente du projet urbain. Missions: Missions d'architecte urbaniste coordinateur dont notamment : - Actualisation du plan guide notamment sur le Coeur de ville élargi devant incarner l'esprit villageois; - Déclinaison opérationnelle du projet : élaboration des documents cadre (cahiers des prescriptions CPAUPE, programmes) et leurs déclinaisons: faisabilités, fiches de lots… - Accompagnement dans la démarche éco quartier - Assistance à la concertation et à la communication sur le projet. Missions de coordination des projets (immobiliers, équipements, infrastructure…) en phase opérationnelle (études et/ou réalisation)
Identifiant interne: S-PF-1398745
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Gare Becannes
Ville: La Verrière
Code postal: 78320
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 4 ans, renouvelable tacitement 2 fois, 4 ans. Sa durée totale ne pourra pas excéder 12 ans. Début prévisionnel de l'Accord-cadre: Septembre 2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Adéquation et qualité des références ( dont photos) présentées dans les domaines de compétences demandées, pour opérations de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Ce projet stratégique doit répondre aux engagements forts portés sur ce territoire et notamment créer un choc d'attractivité pour un rééquilibrage sociodémographique à terme, par le développement d'une nouvelle offre de logements (1 500 logements), d'activité env 56 000m² Sdp dont commerces de proximité , de transport (carrefour Malmedonne, Tc, mobilités douces), de qualité de vie et de durabilité (éco quartier innovant, attractif avec niveau élevé de services, patrimoine bâti et naturel à valoriser…). Sur les 70 ha de la Zac en Oin, certains secteurs sont déjà aménagés (doublement du pont Schuler, arrivée du Tcsp en gare de La Verrière, pôle multimodal, parc relais de 900places, coeurs d'ilots d'Orly Parc) et certains fonciers resteront en maitrise privée. Ainsi le secteur opérationnel est plus restreint. L'objectif est de revisiter le plan guide, notamment en vue de la sortie opérationnelle d'un nouveau Coeur de ville animé, fédérateur, à l'identité villageoise et, en articulation avec les tissus existants, puis des lisières habitées entre Orly Parc et la plaine agricole, enfin en entrée de ville, au nord des voies ferrées, de développer de nouveaux programmes bâtis aux abords de la gare multimodale. La consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux art. L.2124-3, R2124-3 R.2161-12 à R2161-20 du Ccp. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'art. R.2124-3 Ccp. En effet cette mission consiste notamment, dans le cadre de la mission de reprise du plan guide, entre autre pour le Coeur de ville élargi, à revisiter le projet urbain. Ce nouveau projet d'aménagement et de développement, associé aux prescriptions architecturales urbaines, paysagères et environnementales servira de cadre pour les consultations des opérateurs / promoteurs des lots à bâtir, pour les missions de Moe lancées ultérieurement mais aussi d'outil de négociation pour les fonciers privés. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Lors de la seconde étape, il sera demandé aux candidats admis à remettre une offre de rédiger une note d'intentions du parti pris de projet urbain accompagnée d'un croquis d'ambiance sur le coeur de ville illustrant l'esprit villageois ( type croquis à main levée , format A3 couleur). Une prime de 10 000 euro(s) sera remis à chaque candidat en cas d'offre complète. En vertu de l'article R. 2142-20 du Ccp, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est celle répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire). Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes :- Architecture et urbanisme,- Paysage (concepteur ou architecte paysagiste Dplg),- Compétences techniques générales de l'ingénierie Vrd-hydrogéologie urbaine,- Environnement /développement durable appliqué. Les savoirs faires dans les domaines de la programmation urbaine et architecturale, la communication et de concertation sont attendus de l'architecte urbaniste, qui, en cas de groupement devra être obligatoirement son mandataire. Compte tenu des délais de conception et de mise en oeuvre des projets de nature et d'ampleur similaires, l'acheteur prendra en compte les références de prestations de services datant de plus de trois ans et celles de travaux supérieures à cinq ans. Pour démontrer qu'ils disposent des compétences demandées et pour l'appréciation de leurs références et moyens, les candidats produiront - une note de motivation du groupement ( une page maximum) - la présentation d'une sélection de trois à cinq fiches maximum de références illustrées (1 à 2 pages maximum par fiche), par membre du groupement pour des opérations similaires indiquant les informations présentées dans le tableau fourni en annexe, à remplir par les candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre qui ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Il comporte: -Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie ne comprend pas de minimum et comprend un montant maximum fixé à 700 000 euro(s) HT pour chaque période de 4 ans ; - Des prestations conclues à prix forfaitaire. Les prix sont mixtes. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre, lors de la seconde partie de la procédure. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de cette avance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9296
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 9656
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35279af7-1835-4eef-887b-261e7772f0fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2024 18:31:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 35356-2024
Numéro de publication au JO S: 13/2024
Date de publication: 18/01/2024