2020-OJS144-353579-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053

Ville: Bezons Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95872

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: s-marches@ab-habitat.fr

Téléphone: +33 134235169

Fax: +33 134235126

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre dispositifs de sécurisation

II.1.2.

Code CPV principal
35125000 Système de surveillance

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre pour la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35121700 Systèmes d'alarme, 32323500 Système de surveillance vidéo

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat;

— joindre en annexe du DC2 le cadre de présentation des candidatures entièrement complété à la rubrique 1.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— joindre en annexe du DC2:

—— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part du personnel d'encadrement) du candidat;

— rubrique 2 du cadre de présentation des candidatures complétée:

—— les références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années;

— rubrique 3 du cadre de présentation des candidatures complétée:

—— la présentation des compétences intégrées à la société candidate;

— rubrique 4 du cadre de présentation des candidatures complétée:

—— les attestations de formation amiante «sous-section 4» pour le personnel intervenant sur site (ouvriers/techniciens et encadrants).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et 2124-2 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):

— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses») à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.9.2020 (00h00) au plus tard. Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité du patrimoine d'AB Habitat, en application de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certains documents ne sont disponibles que sur demande expresse du candidat, en fournissant au préalable, à l'appui de la demande, les éléments listés à l'article 1.3 du RC. Une visite de site est obligatoire: cf. article 1.5 du RC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/07/2020