2023-OJS113-353675-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meddtl - dGEC - sd7

Adresse postale: tour Séquoia

Ville: Paris-la-Défense Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: Marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ecologie.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270026&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de contrôles de conformité sur les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes

Numéro de référence: 2023-DGEC-01

II.1.2.

Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (Ssmvm) doit être en mesure de réaliser et de faire réaliser par des organismes disposant des compétences requises, les contrôles de conformité (contrôles documentaires, contrôles physiques, tests, analyses, essais en laboratoire et essais sur route) et la fourniture des rapports afférents

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

essais du règlement UE 858/2018 - catégorie M1, N1, O1 et O2 - documentaires, destructifs et non destructifs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

essais du règlement UE 858/2018 - catégorie M1, N1, O1 et O2 - documentaires, destructifs et non destructifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

essais du Règlement UE 858/2018 - catégorie M2, M3, N2, N3, O3 et O4 Documentaires, destructifs ou non destructifs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

essais du Règlement UE 858/2018 - catégorie M2, M3, N2, N3, O3 et O4 Documentaires, destructifs ou non destructifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 570 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

essais du Règlement UE 168/2013 - catégorie L ; Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 et T3 (quads et buggy) ? Documentaires, destructifs ou non destructifs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

essais du Règlement UE 168/2013 - catégorie L ; Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 et T3 (quads et buggy) Documentaires, destructifs ou non destructifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

essais du Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 à T4, c, s et R Documentaires, destructifs ou non destructifs

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

essais du Règlement UE 167/2013 Catégorie T1 à T4, c, s et R Documentaires, destructifs ou non destructifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil, BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil, BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil, BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/06/2023