353839-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Matériel audiovisuel
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de matériels évènementiels neufs pour le compte du Département des Hauts-De-Seine
Numéro de référence: 20220356
II.1.2.
Code CPV principal
32321300 Matériel audiovisuel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Objet des marchés porte sur l'acquisition de matériel événementiel, comprenant :- du matériel d'éclairage et d'audiovisuel ;- des chapiteaux, structures et tentes (Cts) ;- du mobilier événementiel
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
0
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
matériels d'éclairage évènementiel et audiovisuels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39522110 Bâches imperméables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire du Département des Hauts-De-Seine et Ile-De-France 92000 - nanterre
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de matériels d'éclairage et audiovisuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2. Qualité du matériel proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 5. Délais d'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3. Organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 6. Valeur environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4. Etendue et présentation des produits proposés au vu du (des) catalogue(s) remis / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4.2 étendue du(es) catalogue(s) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5.3 délai d'intervention sous garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5.2 délai de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5.1 délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4.1 présentation du(es) catalogue(s) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6.2 composition des matériels / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1 référent unique, interlocuteur unique et privilégié du Département / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6.1 moyens mis en oeuvre pour limiter les emballages des équipements livrés / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.3 description des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2 processus de traitement d'une commande / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6.3 limitation des émissions polluantes / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification du présent marché au titulaire.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans):20000 euro(s) HtMontant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans):100000 euro(s) HtMontant minimum par période d'exécution suivante (reconductions d'une durée d'un an renouvelable une fois):6000 euro(s) HtMontant maximum par période d'exécution suivante (reconductions d'une durée d'un an renouvelable une fois):30000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chapiteaux, tentes et structures (Cts) et mobiliers évènementiels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39522110 Bâches imperméables, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39522110 Bâches imperméables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire du Département des Hauts-De-Seine et Ile-De-France 92000 - nanterre
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de chapiteaux, tentes et structures (Cts) et de mobiliers évènementiels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2. Qualité du matériel proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 5. Délais d'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3. Organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 6. Valeur environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4. Etendue et présentation des produits proposés au vu du (des) catalogue(s) remis / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4.2 étendue du(es) catalogue(s) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5.3 délai d'intervention sous garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5.2 délai de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5.1 délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4.1 présentation du(es) catalogue(s) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6.2 composition des matériels / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1 référent unique, interlocuteur unique et privilégié du Département / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6.1 moyens mis en oeuvre pour limiter les emballages des équipements livrés / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.3 description des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2 processus de traitement d'une commande / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6.3 limitation des émissions polluantes / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification du présent marché au titulaire.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans):40000 euro(s) HtMontant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans):200000 euro(s) HtMontant minimum par période d'exécution suivante(reconductions d'une durée d'un an renouvelable une fois): 17000 euro(s) HtMontant maximum par période d'exécution suivante(reconductions d'une durée d'un an renouvelable une fois):85000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/07/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
cd92

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023