2023-OJS113-353901-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole nice cote d azur

Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06364

Pays: France

Courriel: dao@nicecotedazur.org

Téléphone: +33 497132000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

21n0187 - etude et conseil pour la Réalisation d'un Schéma de requalification et de développement Des zones d'activités économiques de la Métropole de Nice Côte d'azur

II.1.2.

Code CPV principal
75310000 Services de prestations

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Cette AMO consiste à effectuer un diagnostic, une analyse (économique, foncière, immobilière et urbaine) et d'établir un schéma de requalification et de développement de ZAE avec la mise en place d'un PPI

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: territoire Métropole Nice Côte d'azur

II.2.4.

Description des prestations

accord - cadre à bons de commandemontant Minimum : 5 000,00 EurMontant Maximum : 350 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572141

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord - cadre à bons de commandemontant Mini:5000,00 EurMontant Maxi:350000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée(Hors reconduction): 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citta up

Numéro national d'identification: 84913419200038

Adresse postale: 295 avenue Mozart

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13100

Pays: France

Courriel: contact@citta-up.fr

Téléphone: +33 442614410

Adresse internet: https://www.citta-up.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espelia sas

Numéro national d'identification: 53426867700018

Adresse postale: 80 rue Taitbout

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: espelia@espelia.fr

Téléphone: +33 144510950

Adresse internet: https://www.espelia.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia

Numéro national d'identification: 44452352600754

Adresse postale: 57 avenue Simone Veil CS 31044

Ville: Nice Cedex 3

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06200

Pays: France

Courriel: chantal.mei@arteliagroup.com

Téléphone: +33 492152808

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 344 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 344 600,00 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat : 30/05/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 31/05/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/06/2023