353917-2018 - RésultatsFrance-Lannion: Services sylvicoles
OJ S 154/2018 11/08/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22300
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296050900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques sur les bassins versants «Vallée du Léguer», du Jaudy-Guindy-Bizien et de la Lieue de Grève — 2 lots
II.1.2.
Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre pour les prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier et rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques sur les bassins versants «Vallée du Léguer», du Jaudy-Guindy-Bizien et de la Lieue de Grève — 2 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles, 77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 1: bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois: sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Broyage forestier, rognage des souches
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Lot nº 2: broyage forestier, rognage des souches montants du marche: sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 75 000 EUR (HT).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 072-159777
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AC002
Lot nº: 1
Intitulé:
Lot nº 1: bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Multi-services verts
Numéro national d'identification: 434 187 258 00034
Adresse postale: ZI la Belle Alouette
Ville: Josselin
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18AC003
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot nº 2: broyage forestier, rognage des souches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/07/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kerne Élagage
Numéro national d'identification: 34331549500014
Adresse postale: Hent Kervrahu
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2018