Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées pour l'ensemble des matériels de cuisine des restaurants de l'ecole polytechnique
Numéro de référence: MX23-034
II.1.2.
Code CPV principal 50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées pour l'ensemble des matériels de cuisine des restaurants de l'ecole polytechnique
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
prestations de maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées pour l'ensemble des matériels de cuisine des restaurants de l'ecole polytechnique
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre. Il est ensuite reconduit tacitement par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, reconductions comprises
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/07/2023Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 11/07/2023Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le titulaire devra être opérationnel dès la notification du marché. Il est reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 22