2023-OJS113-354070-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Landes

Numéro national d'identification: 22400001800016

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40025

Pays: France

Courriel: marchespublics@landes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.landes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.landes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Poyferré à Mont-De-Marsan (40000)

Numéro de référence: 22S0379

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Poyferré à Mont-De-Marsan (40000)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 344 080,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Poyferré à Mont-De-Marsan (40000)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-717230

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CP003F

Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble Poyferré à Mont-De-Marsan (40000)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl slk architectes Mandataire

Adresse postale: 97, avenue Georges Clémenceau

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: larbre Ingenierie Co traitant 1

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis Batiments Sud Co traitant 2

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 64100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: delhom Acoustique Co traitant 3

Ville: Bonrepos-sur-Aussonnelle

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 31470

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 344 080,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire :

- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et s.)

- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)

- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/06/2023