2019-OJS144-354088-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris

Numéro national d'identification: 26750045200672

Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — des Fossés Saint-Marcel

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75005

Pays: France

Point(s) de contact: M. Renaud Cateland, directeur par intérim

Courriel: Logistique.equipements@eps.aphp.fr

Téléphone: +33 146699256

Fax: +33 146699257

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444591&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444591&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Achat de dispositifs médicaux pour électrochirurgie à haute fréquence destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP

Numéro de référence: AGEPS-AO-19-005-E

II.1.2.

Code CPV principal
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Achat de dispositifs médicaux pour électrochirurgie à haute fréquence destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 850 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électrodes neutres UU

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison d'électrodes neutres UU à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Manches porte électrodes et électrodes STUU

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de manches porte électrodes et d'électrodes STUU pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pinces bipolaires coelio câblées STUU

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de pinces bipolaires coelio câblées STUU à l'ensembles des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pinces bipolaires câblées STUU

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de pinces bipolaires câblées STUU à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pinces bipolaires câblées pour neurochirurgie STUU

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de pinces bipolaires câblées pour neurochirurgie STUU à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pinces bipolaires câblées irriguées pour neurochirurgie STUU

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de pinces bipolaires câblées irriguées pour neurochirurgie STUU à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Câbles et pinces mono/bipolaires réutilisables chirurgie ouverte

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de câbles et pines mono/bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ciseaux bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33161000 Installation d'électrochirurgie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de ciseaux bipolaires réutilisables pour chirurgie ouverte à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable une fois 1 an par tacite reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2019 Heure locale: 10:00

Lieu:

AGEPS.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont à effet du 1.4.2020 ou de la date de notification si postérieure au 1.4.2020 et jusqu'au 31.3.2023.

Les offres seront présentées en euros.

Les critères d'attribution sont:

— pour les lots 1 à 6:

—— coût (50 %),

—— performances techniques (40 %),

—— conditionnement (8 %),

—— responsabilité sociétale et environnementale (2 %),

— pour les lots 7 et 8:

—— coût (50 %),

—— performances techniques (40 %),

—— traçabilité (8 %),

—— responsabilité sociétale et environnementale (2 %).

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Le Dossier de la consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE.

La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.

Les quantités estimatives annuelles pour chaque produit sont indiquées dans l'annexe 1 financière et technique annexée au DCE.

Les variantes ne sont pas acceptées. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).

Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-147 du code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris