2021-OJS133-354094-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SA3M

Adresse postale: 45 place Ernest Granier — CS 29502

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34960

Pays: France

Courriel: Ao-paysagebouissesgrezes@sa3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.serm-montpellier.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v92PDiRZij

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v92PDiRZij

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de paysagiste urbaniste en vue de l'élaboration d'un projet d'ensemble pour la valorisation des espaces naturels, agricoles et de coutures urbaines — quartier Bouisses Grèzes à Montpellier

Numéro de référence: 202102996S-DC

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum portant sur les missions de paysagiste urbaniste en vue de l'élaboration d'un projet d'ensemble pour la valorisation des espaces naturels, agricoles et de coutures urbaines — quartier Bouisses Grèzes à Montpellier.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: Quartier Bouisses Grèzes.

II.2.4.

Description des prestations

Les missions s'articuleront autour de deux phases:

— un volet A: étude paysagère et définition du projet d'ensemble, et

— un volet B: phase opérationnelle.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois. La durée de validité globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser 144 mois.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures et de l'offre à l'issue du dialogue sont détaillés dans le règlement de la consultation.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères énoncés dans le cahier des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Compétences minimales exigées:

— paysagiste (mandataire),

— urbaniste et architecte,

— études d'ingénierie et études techniques en matière d'environnement et biodiversité,

— études d'ingénierie et études techniques en matière d'ingénierie de projet en agroécologie,

— BET hydraulique, VRD et mobilités.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

1) poursuite de l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents: le titulaire sera engagé à poursuivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents avec toute autre personne morale substituée à la ville de Montpellier en qualité de maître d'ouvrage, mandataire ou concessionnaire de tout ou partie du projet;

2) prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement: en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement soit effectuée par une entreprise justifiant disposer de la compétence de paysagiste.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Opération de recomposition de quartier et de création d'agri parc nécessite l'intervention du paysagiste - urbaniste dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Il est rappelé que la présente phase ne concerne que les candidatures. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en libre accès dans son intégralité sur le profil acheteur en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v92PDiRZij

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que seule la forme dématérialisée est autorisée pour la remise des candidatures. En cas de constitution de la candidature en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Interdiction des candidatures multiples: il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataires de plusieurs groupements. D'autre part, il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pito

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548156

Adresse internet: http://Montpellier.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/07/2021