354140-2023 - Mise en concurrenceFrance-Laval: Lampes et appareils d'éclairage
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53013
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Commande.publique@laval.fr
Téléphone: +33 243494557
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://laval.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ChQ80mnCxj
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de LAVAL - service Commande Publique
Adresse postale: hôtel Communautaire, 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53008
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://laval.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://laval.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de luminaires Leds pour le réseau d'éclairage public de Laval - lot 2 : Luminaires spécifiques - relance
Numéro de référence: 23-071
II.1.2.
Code CPV principal
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de luminaires Leds pour le réseau d'éclairage public de Laval - lot 2 : Luminaires spécifiques - relance
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
luminaires spécifiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 08/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023 Heure locale: 23:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2023 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète de la prestation. Les matériels devront être livrées au plus tard le 08 janvier 2024, selon l'échéancier fourni en annexe 2 du CCTP
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023