354373-2018 - RésultatsFrance-Toulouse: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 154/2018 11/08/2018
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPL Midi-Pyrénées Construction mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, central parc 2, 4e étage, BP 22414
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction
À l'attention de: Béatrice COURTIOL
Courriel: beatrice.courtiol@cogemip.fr
Téléphone: +33 562727107
Fax: +33 561572313
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://splmpc.achatpublic.com

I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Travaux pour la restructuration de l'externat et des logements de fonction à l'EREA de Muret (opération nº 50163)
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution: EREA de Muret
40 avenue Louis Pasteur
31600 Muret
Code NUTS FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux consistent à:
 — la restructuration et extension du bâtiment 17, rénovation du bâtiment 16 et réalisation d'une loge à l'entrée du site,

— la réorganisation de l'accès principal de l'établissement prévoit la construction d'une loge de 25 m2 à l'entrée du site,

— le bâtiment 16, logements de fonction, sera désamianté et rénové: isolation des murs extérieurs, redistribution de l'espace intérieur, isolation du plancher sur vide sanitaire, réfection de la toiture et isolation,
 — le bâtiment 17, externat et administration: rénovation du bâtiment (excepté CDI et restauration en RDC) avec mise en accessibilité comprenant l'isolation des façades, du plancher sur vide sanitaire et réfection toiture.

Par la réorganisation des espaces, un foyer lycéen de 60 m2 et un préau de 130 m2 seront créés.

II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 1 942 540,99 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
2) Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.


IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
18S0022
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 0196
Lot nº: 1
- Intitulé: VRD — Espace vert — Gros œuvre
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gallart bâti — Comminges
Adresse postale: 210 avenue des Tourreilles, BP 50
Ville: Montrejeau
Code postal: 31210
Pays: France
Courriel: gallart-batiment@wanadoo.fr
Téléphone: +33 561956211
Fax: +33 561959264
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 335 000,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0197
Lot nº: 2
- Intitulé: Couverture — Étanchéité
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Catra BTP
Adresse postale: 13 rue Paul Gauguin
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France
Courriel: contact@catra-btp.com
Téléphone: +33 534571476
Fax: +33 561069216
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 134 289,50 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18/0198
Lot nº: 3
- Intitulé: Façades
V.1.
Date de conclusion du marché
7.8.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sol façade
Adresse postale: chemin de Moroncazal
Ville: Noé
Code postal: 31410
Pays: France
Courriel: contact@solfacade.com
Téléphone: +33 561088188
Fax: +33 561084605
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 99 630,87 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0199
Lot nº: 4
- Intitulé: Serrurerie
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS
Adresse postale: 14 rue de Vincent Auriol
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: bci64@orange.fr
Téléphone: +33 559063722
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 60 579,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0200
Lot nº: 5
- Intitulé: Menuiseries extérieures
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lougarre
Adresse postale: 5 chemin Vieux
Ville: Labarthe-Inard
Code postal: 31800
Pays: France
Courriel: menuiserie@lougarre.com
Téléphone: +33 561894826
Fax: +33 561897558
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 202 057,18 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0201
Lot nº: 6
- Intitulé: Plâterie
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Massoutier et fils
Adresse postale: ZA la Molière
Ville: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France
Courriel: bureau@massoutier.fr
Téléphone: +33 563428700
Fax: +33 563428701
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 198 500,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0202
Lot nº: 7
- Intitulé: Menuiseries intérieures
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS Téani
Adresse postale: route de Touget
Ville: Gimont
Code postal: 32200
Pays: France
Courriel: contact@menuiserie-teani.com
Téléphone: +33 562677233
Fax: +33 562677187
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 120 085,28 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0203
Lot nº: 8
- Intitulé: Sols durs — Faïences — Sols souples — Peintures
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Lacaze
Adresse postale: 1357 avenue de Falguières
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: lacaze.carrelage@orange.fr
Téléphone: +33 563276937
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 175 377,28 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0206
Lot nº: 9
- Intitulé: Courants forts — Courants faibles
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spie sud-ouest SAS
Adresse postale: 2 ZA de Perbost
Ville: Labarthe-Inard
Code postal: 31800
Pays: France
Courriel: a.figarol@spie.com
Téléphone: +33 562007819
Fax: +33 562007811
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 188 600,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0205
Lot nº: 10
- Intitulé: Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaire
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Systhemic
Adresse postale: 19 rue d'Apollo
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France
Courriel: contact@systhermic.fr
Téléphone: +33 582600274
Fax: +33 534436157
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 157 639,81 EUR
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 180206
Lot nº: 11
- Intitulé: Bâtiments modulaires
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hexis construction modulaire
Adresse postale: ZI Horizon Sud
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Courriel: secretariat@hexiscm.fr
Téléphone: +33 467530461
Fax: +33 467788712
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 115 277,40 EUR
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 180207
Lot nº: 12
- Intitulé: Paillasses — Équipements laboratoire
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ETS Possémé
Adresse postale: ZA des Boussards La Chapelle Gaceline
Ville: La Gacilly
Code postal: 56200
Courriel: contact@posseme.com
Téléphone: +33 299915114
Fax: +33 299915804
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 15 504,67 EUR
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 180208
Lot nº: 13
- Intitulé: Démolition — Désamiantage
V.1.
Date de conclusion du marché
3.7.2018
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Cassin désamiantage démolition
Adresse postale: 21 chemin de la Palanquette
Ville: Saint-Sauveur
Code postal: 31790
Courriel: nathalie.pujol@cassintp.fr
Téléphone: +33 534270602
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 140 000,00 EUR
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l’article 104-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu’ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution au journal Officiel de l’Union européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l’illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l’intervention d’une décision préalable de l’administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d’État, avis, 11.5.2011, société Rebillon Schmit Prévot, nº 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
10.8.2018