354411-2023 - Mise en concurrenceFrance-Yzeure: Travaux de construction de lignes électriques
OJ S 113/2023 14/06/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sde 03
Numéro national d'identification: 25030023300112
Adresse postale: 11 Les Sapins CS 70026
Ville: Yzeure Cedex
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03401
Pays: France
Courriel: sde03@sde03.fr
Téléphone: +33 470468730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sde03.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QWoMpnSOis
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QWoMpnSOis
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de travaux Ac-Bc-2024-Elec pour les années 2024 à 2027
Numéro de référence: 2023017T
II.1.2.
Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne l'exécution de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, de construction d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public coordonnées, pour les années 2024 à 2027
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 92 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: les communes membres des intercommunalités de Montluçon communauté, Pays d'huriel et Val de Cher
II.2.4.
Description des prestations
renforcement, sécurisation, enfouissement et extension desréseaux de distribution publique d'électricité. Travaux connexes d'infrastructures decommunication électronique et d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois un an supplémentaire par décision du pouvoir adjudicateur
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: les communes membres de l'intercommunalité de Commentry-Montmarult-Néris
II.2.4.
Description des prestations
renforcement, sécurisation, enfouissement et extension desréseaux de distribution publique d'électricité. Travaux connexes d'infrastructures decommunication électronique et d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois un an supplémentaire par décision du pouvoir adjudicateur
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: les communes membres des intercommunalités de Bocage bourbonnais et Pays de Tronçais
II.2.4.
Description des prestations
renforcement, sécurisation, enfouissement et extension desréseaux de distribution publique d'électricité. Travaux connexes d'infrastructures decommunication électronique et d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois un an supplémentaire par décision du pouvoir adjudicateur
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec4
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: les communes membres de l'intercommunalité de Moulins communauté
II.2.4.
Description des prestations
renforcement, sécurisation, enfouissement et extension desréseaux de distribution publique d'électricité. Travaux connexes d'infrastructures decommunication électronique et d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois un an supplémentaire par décision du pouvoir adjudicateur
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec5
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: les communes membres de l'intercommunalité de Saint Pourçain Sioule Limagne
II.2.4.
Description des prestations
renforcement, sécurisation, enfouissement et extension desréseaux de distribution publique d'électricité. Travaux connexes d'infrastructures decommunication électronique et d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois un an supplémentaire par décision du pouvoir adjudicateur
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec6
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: les communes membres des intercommunalités de Entr'Allier Besbre et Loire et Grand Charollais
II.2.4.
Description des prestations
renforcement, sécurisation, enfouissement et extension desréseaux de distribution publique d'électricité. Travaux connexes d'infrastructures decommunication électronique et d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois un an supplémentaire par décision du pouvoir adjudicateur
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
elec7
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution: les communes membres des intercommunalités de Vichy Communauté et Pays de Lapalisse
II.2.4.
Description des prestations
renforcement, sécurisation, enfouissement et extension desréseaux de distribution publique d'électricité. Travaux connexes d'infrastructures decommunication électronique et d'éclairage public
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre signé pour un an avec reconduction 3 fois un an supplémentaire par décision du pouvoir adjudicateur
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Le Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus.- Le Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/06/2023