1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CSC N°57/52/4/24/005 LGV 2 – Louvain – Ans, tronçons Louvain – Hoegaarden - Pousset Renouvellement des traverses sur la LGV2 avec un train de renouvellement
Description: Ce marché comprend principalement le renouvellement des traverses de certains tronçons de la LGV2. Au total 48,6 km, répartis en six zones, seront renouvelés durant deux années (trois zones par an). Chaque zone sera renouvelée pendant une coupure totale de ligne (CTL) en été. Les travaux sont obligatoirement à exécuter avec un train de renouvellement avec personnel qualifié. Lieu d’exécution Ligne à Grande Vitesse n°2 (Louvain – Ans).
Identifiant de la procédure: f7bb9160-af50-4c27-a4a5-709d460ef696
Identifiant interne: 5752424005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le guide de sélection
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 5752424005 - 1
Description: CSC n°57/52/4/24/005 - LGV 2 – Louvain – Ans, tronçons Louvain – Hoegaarden - Pousset Renouvellement des traverses sur la LGV2 avec un train de renouvellement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LGV 2 – Louvain – Ans, tronçons Louvain – Hoegaarden - Pousset
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Lieu d’exécution Ligne à Grande Vitesse n°2 (Louvain – Ans). Au total 48,6 km, répartis en six zones, seront renouvelés durant deux années (trois zones par an). Chaque zone sera renouvelée pendant une coupure totale de ligne (CTL) en été. Ce marché contient une tranche ferme et une tranche conditionnelle (conformément à l’article 135 de la loi du 17/06/2016). La tranche ferme concerne les trois zones suivantes : 1) Zone 1 : voie A, BK 51 845 à 63 290, soit 11,4 km ; 2) Zone 2 : voie B, BK 54 300 à 65 385, soit 11,1 km ; 3) Zone 3 : voie B, BK 48 700 à 50 696, soit 2 km La tranche conditionnelle concernent les trois zones suivantes : 4) Zone 4 : voie A, BK 30 600 à 39 710, soit 9,1 km ; 5) Zone 5 : voie B, BK 30 600 à 35 400, soit 4,8 km ; 6) Zone 6 : voie B, BK 38 500 à 48 700, soit 10,2 km.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 426 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée d'exécution est fixée à 426 jours calendrier. Cette durée totale de 426 jours calendrier comprend : - le délai de 67 jours calendrier pour l'exécution de la tranche ferme, - le délai de 284 jours calendrier correspondant à la phase durant laquelle il n'y a pas de travaux à réaliser et - le délai de 75 jours calendrier pour l'exécution la tranche conditionnelle. En se portant candidat et/ou soumissionnaire, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité. » Tous les fascicules peuvent être consultés et téléchargés en suivant le lien sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque: il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Fournisseurs-entrepreneurs » - « E-learning ». Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section "Indication globale pour tous les critères de sélection". Le soumissionnaire doit mentionner s'il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le guide de sélection
Description du critère de sélection: Voir le guide de sélection
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'adjudicateur se fondera pour attribuer ce marché sur l'offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Arrangement financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33 rue de la Science
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 22933c50-1317-4178-996b-9efaca8dade2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354418-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024