2019-OJS144-354431-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière

Ville: Caen

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14077

Pays: France

Courriel: marches@sdec-energie.fr

Téléphone: +33 231066161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdec-energie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.org/sieecalvados

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Distribution publique d'électricité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Groupement de commandes 2020 pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et enveloppes de postes pour la distribution publique d'électricité

II.1.2.

Code CPV principal
31213000 Équipement de distribution

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et d'enveloppes de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité nécessaires aux réseaux de distribution d'électricité des syndicats d'énergies de l'Eure et du Calvados.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 221 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transformateur HTA/BT — TPC — de type «intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Transformateur HtA/BT — TPC — de type «intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transformateur HTA/BT — non TPC — de type «intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160, 250, 400, 630 et 1000 kVA

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Transformateur HTA/BT — non TPC — de type «Intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance 160, 250, 400, 630 et 1000 kVA.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Transformateur TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Armoires de coupure HTA

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Armoires de coupure HTA.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Poste de transformation de type PUC non équipé de transformateur.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31213000 Équipement de distribution, 31213200 Transformateurs de distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Département du Calvados et de l'Eure.

II.2.4.

Description des prestations

Poste de transformation de type PAC non équipé de transformateur.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Fiches synthétiques / Pondération: 50 points (70 %)

Critère de qualité - Nom: Disposition environnementale et de certification / Pondération: 50 points (30 %)

Prix - Pondération: 0.00

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-153885

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 1

Intitulé:

Poste de transformation de type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epsys

Ville: Saint-Alban Leysse

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transfix

Ville: Toulon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ormazabal

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 2

Intitulé:

Transformateur HTA/BT — TPC — de type «Intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transfix

Ville: Toulon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rematelec

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ormazabal

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 3

Intitulé:

Transformateur HTA/BT — non TPC — de type «Intérieur» H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160, 250, 400, 630 et 1000 kVA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transfix

Ville: Toulon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rematelec

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ormazabal

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 4

Intitulé:

Transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transfix

Ville: Toulon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rematelec

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ormazabal

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 5

Intitulé:

Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epsys

Ville: Saint-Alban Leysse

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transfix

Ville: Toulon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rematelec

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ormazabal

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 6

Intitulé:

Armoires de coupure HTA

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epsys

Ville: Saint-Alban Leysse

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transfix

Ville: Toulon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ormazabal

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 7

Intitulé:

Poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epsys

Ville: Saint-Alban Leysse

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Accord-cadre

Lot nº: 8

Intitulé:

Poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epsys

Ville: Saint-Alban Leysse

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transfix

Ville: Toulon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ormazabal

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 221 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086

Ville: Caen Cedex

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/07/2019