2017-OJS173-354646-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIE Oppidea/Europolia

Numéro national d'identification: 531 978 518 00011

Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003

Ville: Toulouse Cedex 6

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code postal: 31010

Pays: France

Point(s) de contact: À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet, directeur

Courriel: consultations.gie@oppidea.fr

Téléphone: +33 531488300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppidea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OBcWFfg4te

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OBcWFfg4te

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commandes GIE Oppidea/Europolia, Oppidea et Europolia dont le GIE Oppidea/Europolia sera chargé de l'exécution des marchés

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain et construction

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat de prestations de services ayant pour objet la réalisation et la maintenance d'une plateforme documentaire et gestion des flux décisionnels des projets d'infrastructure ou de bâtiment.

Numéro de référence: GIEPlateforme

II.1.2.

Code CPV principal
48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation et la maintenance d'une plateforme documentaire et gestion des flux décisionnels des projets d'infrastructure ou de bâtiment. Dans le cadre du pilotage de ses différents projets d'aménagements et de constructions, le groupement de commandes du GIE Oppidea / Europolia, d'Oppidea, et d'Europolia souhaite être en capacité de mettre en place un service de travail collaboratif sur Internet qui devra fonctionner pendant la durée des études, des travaux et jusqu'au plus tôt à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: 31000 Toulouse.

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de réalisation et de maintenance d'une plateforme documentaire et gestion des flux décisionnels des projets d'infrastructure ou de bâtiment. Dans le cadre du pilotage de ses différents projets d'aménagements et de constructions, le groupement de commandes du GIE Oppidea/Europolia, d'Oppidea, et d'Europolia souhaite être en capacité de mettre en place un service de travail collaboratif sur Internet qui devra fonctionner pendant la durée des études, des travaux et jusqu'au plus tôt à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— moyen matériel: 30 %,

— moyens humains et compétences: 30 %,

— références sur des prestations similaires auprès de maîtres d’ouvrages de projets d’aménagement et de construction: 40 %.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Compétences attendues:

— administrateur de solution SAAS (logiciel en tant que service),

— administrateur d'une plateforme documentaire réservée à des utilisateurs dédiés permettant la création de worfkow,

— ingénierie informatique,

— développeur,

— service d'aide en ligne (helpdesk),

— formateur en ligne et en présentiel,

— maintenance de la plateforme,

— hébergeur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation — Elle se déroule en deux étapes:

1° Étape candidature: sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et participer à la négociation;

2° Étape offre: ouverte uniquement aux candidats sélectionnés.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est uniquement dématérialisé.

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OBcWFfg4te

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...).

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com — en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com

Les candidats se réfèreront impérativement au règlement de consultation pour connaître les modalités de remise de candidatures et des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33077

Pays: France

Téléphone: +33 547339000

Fax: +33 556013664

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel articles 2 et suivant ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux

Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33077

Pays: France

Téléphone: +33 547339000

Fax: +33 556013664

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/09/2017