2022-OJS125-354805-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole du Grand Nancy

Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: marches@grandnancy.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22804

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22804

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22804

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: métropole du Grand Nancy

Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: marches@grandnancy.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: métropole du Grand Nancy

Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: marches@grandnancy.eu

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes de faisabilité et de programmation pour la rénovation de la Piscine de Gentilly-

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente mission de faisabilité et programmation a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Nancy dans l'analyse des besoins, contraintes et objectifs qui lui permettront d'aboutir à la rédaction du programme ainsi qu'au recrutement de la maîtrise d'½uvre. Son travail s'orientera autour des rapports techniques déjà en possession, des désordres structurels récents, des écarts observés vis-à-vis des réglementations sur l'accessibilité des locaux ou de la performance énergétique de l'établissement existant.la mission du titulaire s'articulera autour de 3 phases qui s'enchaîneront et se préciseront selon les orientations données, à savoir :- phase 1 : Hypothèses de rénovation de l'établissement - phase 2 : Scénarii de la future piscine- phase 3 : Rédaction du programme et accompagnement au recrutement de la maîtrise d'½uvreles prestations sont à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaires pour la phase 1 (estimation

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

II.2.4.

Description des prestations

lot unique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations, à savoir la désignation de l'attributaire de la maîtrise d'½uvre dans le cadre de l'opération au principal. La durée prévisionnelle du marché public est de vingt-huit (28) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Objet du marché :Etudes de faisabilité et de programmation pour la rénovation de la Piscine de GentillyLa présente mission de faisabilité et programmation a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Nancy dans l'analyse des besoins, contraintes et objectifs qui lui permettront d'aboutir à la rédaction du programme ainsi qu'au recrutement de la maîtrise d'½uvre. Son travail s'orientera autour des rapports techniques déjà en possession, des désordres structurels récents, des écarts observés vis-à-vis des réglementations sur l'accessibilité des locaux ou de la performance énergétique de l'établissement existant.la mission du titulaire s'articulera autour de 3 phases qui s'enchaîneront et se préciseront selon les orientations données, à savoir :- phase 1 : Hypothèses de rénovation de l'établissement - phase 2 : Scénarii de la future piscine- phase 3 : Rédaction du programme et accompagnement au recrutement de la maîtrise d'½uvreles prestations sont à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaires pour la phase 1 (estimation : 100 000,00 euros Ht)- une partie à prix unitaires pour les phases 2 et 3, pour un montant maximum de 500 000,00 euros (H.T.). Le montant réel des prestations sur cette partie à prix unitaires sera défini en fonction du scénario retenu.une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/06/2022