2020-OJS144-355054-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'energie et de l'e-communication de l'Ain

Numéro national d'identification: 25010021100011

Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01006

Pays: France

Courriel: achats@siea.fr

Téléphone: +33 474453399

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication

I.5.

Activité principale
Autre activité: Energies et e-communication

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique — seconde consultation

Numéro de référence: 20005AO

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit d'une 2de consultation, la 1re ayant été déclarée sans suite par décision du président nº DP2019-031 en date du 27.9.2019, pour cause de modification du besoin attenant à la redéfinition de l'allotissement initialement envisagé suite à la déclaration sans suite de la consultation relative aux travaux.

Cette 2de consultation ne concerne que la maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 846 252,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur A: Val de Saône

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Département de l'Ain.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur A: Val de Saône.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux marchés, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur B: Bresse Revermont

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Département de l'Ain.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur B: Bresse Revermont.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur C: Haut Bugey

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Département de l'Ain.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur C: Haut Bugey.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique - secteur D: Bellegarde — Pays de Gex

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Département de l'Ain

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique - secteur D: Bellegarde — Pays de Gex.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur E: Dombes Côtières

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Département de l'ain

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur E: Dombes Côtières.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur F: Plaine de l'Ain — Bas-Bugey

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Département de l'Ain.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur F: Plaine de l'Ain — Bas-Bugey.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 076-180068

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20005AO1

Lot nº: 1

Intitulé:

Secteur A: Val de Saône

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safege

Adresse postale: 231 avenue de Parme — parc Norelan — bâtiment B

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FR France

Code postal: 01000

Pays: France

Adresse internet: http://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 770 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20005AO2

Lot nº: 2

Intitulé:

Secteur B: Bresse-Revermont

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ricom

Adresse postale: 20 rue Buffon

Ville: Beaune

Code NUTS: FR France

Code postal: 21200

Pays: France

Adresse internet: http://www.ricom.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 751 252,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20005AO3

Lot nº: 3

Intitulé:

Secteur C: Haut Bugey

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safege

Adresse postale: 231 avenue de Parme — parc Norelan — bâtiment B

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FR France

Code postal: 01000

Pays: France

Adresse internet: http://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 719 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20005AO4

Lot nº: 4

Intitulé:

Secteur D: Bellegarde — Pays de Gex

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epode

Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil

Ville: Chambéry

Code NUTS: FR France

Code postal: 73000

Pays: France

Adresse internet: http://www.epode.eu

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Baron Ingeniérie

Adresse postale: 242 rue Maurice Herzog

Ville: Viviers-du-Lac

Code NUTS: FR France

Code postal: 73420

Pays: France

Adresse internet: http://www.baron-ingenierie.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 712 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20005AO5

Lot nº: 5

Intitulé:

Secteur E: Dombes Côtière

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarese

Adresse postale: 20 route des Églantiers

Ville: Savigny

Code NUTS: FR France

Code postal: 69210

Pays: France

Adresse internet: http://www.sarese.eu

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 880 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 964 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20005AO6

Lot nº: 6

Intitulé:

Secteur F: Plaine de l'Ain — Bas-Bugey

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlantic Ingénierie

Adresse postale: 4 rue Henri Guillaumet

Ville: Orvault

Code NUTS: FR France

Code postal: 44700

Pays: France

Adresse internet: http://www.atlantic-ingenierie.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 880 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 928 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA

Adresse postale: 50 rue de Marseille

Ville: Lyon

Code postal: 69007

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/07/2020