1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Description: La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie (EFS HFNO) dit le « Producteur » dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 « Infectieux » au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.
Identifiant de la procédure: dc6a89db-5a6d-4c4c-ac5e-35c36ca7f7df
Avis précédent: 779841-2023
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO284
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 146 868,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18A2402701 et 18A2402702 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 15 mai 2024. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
Description: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO284
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Aisne, Nord-Pas-de-Calais, Oise, Somme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 14/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 790,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation appréciée au regard des éléments suivants : - Organisation mise en oeuvre pour le démarrage de la prestation et la mise en place du contrat : délai, organisation, points d'attention au démarrage (2,5 points) - Méthodologie d'intervention pour collecter et traiter les DASRI : organisation des tournées, communication avec les sites de l'EFS, modalités de respect de la fréquence des tournées, collecte et traitement des déchets par le centre de traitement, procédures de nettoyage des camions (10 points) - Pertinence des moyens humains déployés pour réaliser les prestations : organigramme détaillé, désignation d'un interlocuteur unique, expérience du personnel qui va exécuter les prestations, rôles, missions et responsabilités définis (5 points) - Pertinence des moyens matériels déployés pour réaliser les prestations : flotte de camions (quantité et qualité) (5 points) - Pertinence du Plan de Continuité d'Activité détaillé par le candidat : actions mis en place en cas de grève, congés maladie, absence impromptue, indisponibilité du centre de traitement des déchets, indisponibilité des moyens de transports pour récupérer les déchets, autres actions mises en ?uvre réfléchies par le candidat (10 points) - Qualité de la plateforme de traçabilité du traitement des déchets et moyens pour suivre la réalisation de la prestation du départ du site jusqu'à l'arrivée au centre de traitement ainsi que des modalités de reporting proposée par le titulaire (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable sur la base de : - Actions sociales dans le cadre de l'exécution des prestations (2 points) - Pertinence des formations mises en ?uvre dans le cadre de la prestation (eco conduite, port de charge, risque biologique, etc..) (4 points) - Transport respectueux de l'environnement (réduction des émissions polluantes, véhicule au gaz naturel ou électrique, etc.) (2 points) - Pertinence des actions mises en ?uvre dans la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de la prestation (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Description: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO284
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 14/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 078,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de la prestation appréciée au regard des éléments suivants : - Organisation mise en oeuvre pour le démarrage de la prestation et la mise en place du contrat : délai, organisation, points d'attention au démarrage (2,5 points) - Méthodologie d'intervention pour collecter et traiter les DASRI : organisation des tournées, communication avec les sites de l'EFS, modalités de respect de la fréquence des tournées, collecte et traitement des déchets par le centre de traitement, procédures de nettoyage des camions (10 points) - Pertinence des moyens humains déployés pour réaliser les prestations : organigramme détaillé, désignation d'un interlocuteur unique, expérience du personnel qui va exécuter les prestations, rôles, missions et responsabilités définis (5 points) - Pertinence des moyens matériels déployés pour réaliser les prestations : flotte de camions (quantité et qualité) (5 points) - Pertinence du Plan de Continuité d'Activité détaillé par le candidat : actions mis en place en cas de grève, congés maladie, absence impromptue, indisponibilité du centre de traitement des déchets, indisponibilité des moyens de transports pour récupérer les déchets, autres actions mises en ?uvre réfléchies par le candidat (10 points) - Qualité de la plateforme de traçabilité du traitement des déchets et moyens pour suivre la réalisation de la prestation du départ du site jusqu'à l'arrivée au centre de traitement ainsi que des modalités de reporting proposée par le titulaire (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable sur la base de : - Actions sociales dans le cadre de l'exécution des prestations (2 points) - Pertinence des formations mises en ?uvre dans le cadre de la prestation (eco conduite, port de charge, risque biologique, etc..) (4 points) - Transport respectueux de l'environnement (réduction des émissions polluantes, véhicule au gaz naturel ou électrique, etc.) (2 points) - Pertinence des actions mises en ?uvre dans la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de la prestation (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 061 976,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 670 454,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 18A2402701
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 391 523,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 18A2402702
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville: Loos cedex
Code postal: 59373
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33328542299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Pays: France
Téléphone: +330806806016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 86a110e1-0929-4cfb-86dc-c2a196565084 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 10:53:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355288-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024