355358-2019 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
OJ S 144/2019 29/07/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone: +33 140131700
Fax: +33 145085477
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement et valorisation des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de préventeur sécurité incendie
Numéro de référence: 19034
II.1.2.
Code CPV principal
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyse, d'études de projet:
— de Systèmes de sécurité incendie (SSI),
— de protection et de lutte contre l'incendie, et de missions ponctuelles d'accompagnement suite aux analyses des sites du Syctom.
Les missions comporteront les prestations suivantes:
— analyse du Système de sécurité incendie SSI,
— analyse de protection et de lutte contre incendie,
— les missions ponctuelles d'accompagnement faisant suite aux analyses initiales ou lors de modifications des centres pour vérifier la conformité du système de sécurité incendie.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 117 703,40 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: Les centres du Syctom, situés dans les départements de la Petite Couronne, en région Île-de-France.
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyse, d'études de projet
— de Systèmes de sécurité incendie (SSI),
— de protection et de lutte contre l'incendie et de missions ponctuelles d'accompagnement suite aux analyses des sites du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains mis à disposition / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 090-216229
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 91 031
Intitulé:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de préventeur sécurité incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/07/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Cyrus Industrie
Adresse postale: 32 allée des 5 Continents, bât Le Jason — ZAC du Chêne Ferré
Ville: Vertou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44120
Pays: France
Adresse internet: https://www.cyrus-industrie.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SSI Consulting
Adresse postale: 18 boulevard de la Paix — bâtiment 9
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95800
Pays: France
Adresse internet: https://www.ssiconsulting.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trident Services
Adresse postale: 3 rue Coppinger
Ville: Dinard
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35800
Pays: France
Adresse internet: http://tridentservices.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atossa
Adresse postale: 3 rue François Albert
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Adresse internet: https://atossa.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 117 703,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La valeur totale finale de 117 703,40 EUR HT indiquée ci-dessus, correspond au montant total du scénario de consommation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2019